La société de livraison rapide de repas Frichti, reprise par La Belle Vie, et ses deux anciens dirigeants seront jugés en novembre à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers au préjudice de très nombreux ex-livreurs, a appris l’Agence France-Presse (AFP), jeudi 23 janvier, de sources proches du dossier. Julia B., 36 ans, et Quentin V., 38 ans, respectivement ancienne présidente et ancien directeur général de Frichti, qu’ils ont revendu en mars 2022, seront jugés du 13 au 21 novembre par le tribunal correctionnel de Paris.
« Nos clients contestent toute infraction et sont dans l’incompréhension », d’autant qu’« aucun texte, ni aucune décision de justice n’interdisaient le recours à des travailleurs indépendants », ont assuré jeudi à l’AFP leurs avocats, Mathias Chichportich et Jérémy Gutkès. « S’ils réservent leurs déclarations au tribunal, ils sont déterminés à faire valoir leur bonne foi et leur innocence », ont ajouté ces deux conseils.
D’après la source proche du dossier, il est reproché aux deux prévenus d’avoir « recouru » entre 2015 et la mi-2021 « à des sociétés sous-traitantes ou à des travailleurs sous statut d’indépendants », au moins une cinquantaine, « alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique ». Ils seront aussi jugés pour emploi illégal d’étrangers pour au moins une trentaine de livreurs, pour la grande majorité de nationalité sénégalaise ou ivoirienne.
Préjudice de près de 3 millions d’euros pour l’Urssaf
Selon des éléments de l’enquête auxquels l’AFP a eu accès, chez Frichti, « le livreur ne choisissait pas ses clients, le tarif de facturation lui était imposé et il ne pouvait pas organiser son parcours comme il le souhaitait ». « Frichti n’est pas une plateforme de livraison » ou une « application de mise en relation », mais « une société dans laquelle des centaines de salariés ont développé des recettes, ont cuisiné et préparé des commandes », ont argué MM. Chichportich et Gutkès.
En 2022, l’Urssaf avait évalué dans un rapport son préjudice à près de 3 millions d’euros de charges et cotisations sociales non versées pour les années 2019 et 2020. « Les faits reprochés sont parmi les pires dans ce type de dossiers », a asséné de son côté Kevin Mention, avocat des livreurs interrogé par l’AFP, rappelant la centaine de procédures engagées aux prud’hommes. Jérôme Pimot, du collectif des livreurs autonomes des plateformes (CLAP), espère que cette audience va « envoyer un gros signal à toutes les plateformes qui emploient des sans-papiers sur le compte de l’autoentrepreneuriat, afin qu’elles puissent les régulariser, et non les licencier ».
Très contesté, le statut d’indépendant des coursiers est en outre remis en cause dans de nombreux pays par la justice. Après une procédure de redressement judiciaire, le groupe La Belle Vie a repris l’activité de Frichti en septembre 2023, mais en créant une nouvelle entité, ce qui leur a permis de ne pas hériter du lourd passif de la société historique, en liquidation judiciaire.
