La cour d’appel de Tokyo a annulé, vendredi 6 juin, une amende colossale de 84 milliards d’euros contre quatre anciens dirigeants de l’opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima, accidentée en mars 2011, a annoncé une porte-parole du tribunal de Tokyo.
Les quatre responsables de Tokyo Electric Power Company (Tepco) avaient été condamnés en 2022 à verser cette somme dans le cadre d’une action judiciaire intentée par des actionnaires de Tepco, à la suite de la catastrophe nucléaire déclenchée par un tsunami.
Les plaignants soutenaient que la catastrophe aurait pu être évitée si les dirigeants avaient pris en compte les recherches et mis en place des mesures préventives, comme l’installation d’une source d’alimentation d’urgence placée en hauteur. Mais les accusés affirmaient, eux, que les risques étaient imprévisibles et que les études citées n’étaient pas fiables.
« Prenez vos responsabilités »
« On ne peut pas considérer que les accusés aient eu la possibilité de prévoir ce tremblement de terre », a déclaré le tribunal dans sa décision de vendredi. Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), Tepco a affirmé « ne pas faire de commentaire » quant à cette décision.
Des images diffusées notamment sur les chaînes NipponTV et NHK ont montré des plaignants tenant une banderole et appelant à une amende encore plus élevée, l’équivalent de 147 milliards d’euros. « Prenez vos responsabilités dans l’accident nucléaire de Fukushima ! », est-il écrit sur la banderole. « Si je devais résumer l’arrêt d’aujourd’hui en une phrase : c’est un arrêt qui conduira à de futurs accidents nucléaires graves », a déclaré Hiroyuki Kawai, l’un des avocats des plaignants, lors d’une conférence de presse, vendredi.
L’amende infligée aux dirigeants de Tepco était destinée à couvrir les coûts de l’opérateur pour le démantèlement des réacteurs, l’indemnisation des résidents affectés et le processus de décontamination. L’agence de presse nippone Jiji Press a précisé que la cour d’appel avait nié que le tsunami était un événement prévisible.
Deux anciens cadres de Tepco acquittés en mars
Le montant de cette amende est considéré comme le plus grand jamais attribué dans une poursuite civile au Japon. En 2015, le géant pétrolier britannique BP avait été condamné à payer 20,8 milliards de dollars (18,8 milliards d’euros) pour la marée noire survenue dans golfe du Mexique, ce qui était décrit à l’époque comme l’amende la plus élevée jamais imposée à une entreprise dans l’histoire des Etats-Unis.
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Si le tremblement de terre et, surtout, le tsunami ont causé la mort de 18 500 personnes le 11 mars 2011, la catastrophe nucléaire en elle-même n’a fait aucune victime sur le coup. Cependant, elle est indirectement responsable de plusieurs milliers de « décès liés », reconnus par les autorités japonaises comme des morts dues à la dégradation des conditions de vie des nombreuses personnes évacuées de la région.
En mars, la justice japonaise avait confirmé l’acquittement de deux anciens cadres de Tepco, accusés de négligence professionnelle lors de la catastrophe de mars 2011. Cette décision met un terme au seul procès pénal découlant de l’accident nucléaire le plus grave survenu dans le monde depuis Tchernobyl (Ukraine), en avril 1986.
