Il ne sera pas dit que Gérald Darmanin n’a pas de suite dans les idées. Alors que les observateurs politiques spéculent sur les risques de censure du gouvernement de François Bayrou sur son projet de budget, le garde des sceaux fait comme s’il avait toute la vie devant lui. En fin d’après-midi, après avoir reçu quelques journalistes lors d’un point presse, il a envoyé à tous les présidents de groupe de l’Assemblée nationale, ainsi qu’aux différents syndicats de l’institution judiciaire, la première ébauche de son projet de loi de réforme pénale. Il lui a même trouvé un nom : la loi « SURE », visant à assurer une sanction, utile, rapide et effective. « J’espère que vous apprécierez le jeu de mots », a lancé le ministre, qui compte bien la présenter « en octobre ou novembre » en conseil des ministres, après avoir saisi « en septembre » le Conseil d’Etat pour avis.
En l’état, il n’y a pas beaucoup de changements, ni de grandes surprises par rapport à ses premières intentions, qu’il avait déjà couchées sur le papier dans une lettre envoyée le 11 mai à tous les magistrats. Deux mois et demi plus tard, et après une consultation tous azimuts, le ministre n’a pas fait beaucoup bouger les lignes de son projet. Les mesures-clés restent les mêmes : la création d’un plaider-coupable pour les affaires criminelles, la suppression de l’obligation d’aménagement de peines de moins d’un an, la généralisation du jour-amende, qui, sur le principe de ce qui existe en Allemagne, sera sanctionné par de la prison en cas de non-paiement.
Il vous reste 72.53% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
