Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a proposé, dimanche 9 février sur BFM-TV, d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc, après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de « Doualemn », surnom de l’influenceur algérien Boualem Naman. « Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste », a poursuivi M. Darmanin.
« Si la cour d’appel ou le Conseil d’Etat ne devaient pas donner raison au ministre de l’intérieur », qui a fait appel, « il faudra[it] changer la loi » car « la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire », a encore assuré le ministre.
« Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex [la commission d’expulsion des étrangers], une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », a remarqué le locataire de la place Vendôme.
« Faut-il supprimer la Comex ? Oui »
« Faut-il supprimer la Comex ? Oui », a affirmé Gérald Darmanin. Même si elle donne un « avis consultatif » qu’il lui « est arrivé » de ne pas suivre quand il était à l’intérieur, les décisions d’expulsion « ça prend beaucoup de temps » et « les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps ».
M. Darmanin a par ailleurs dit que son homologue à l’intérieur, Bruno Retailleau, « a raison de vouloir expulser des gens (…) qui crachent sur la France ». « Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l’avoir Place Beauvau », a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.
Sur le maire de Béziers, Robert Ménard, qui doit être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l’été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, M. Darmanin a dit son souhait que la loi « change » pour que le maire puisse « s’opposer à un mariage » et a annoncé qu’il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.
Refus de « l’automaticité »
Gérald Darmanin est par ailleurs revenu dimanche soir sur sa proposition de remettre en cause le droit du sol. « Je souhaite qu’un enfant né en France de parents étrangers, lorsqu’il aura 16, 18, 20, 21 ans – on peut discuter de cet âge –, puisse exprimer une volonté pour devenir français », a dit M. Darmanin.
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« Il faut vouloir être français, il faut parler sa langue, connaître son histoire, il [ne] s’agit pas de distinguer les gens par leur religion, origine ou couleur de peau, il faut que quelqu’un veuille devenir français », a plaidé M. Darmanin, refusant l’« automaticité ».
« C’est pas une révolution, c’est une évolution radicale, j’assume de [la] porter », a-t-il dit. Si ce débat divise la coalition gouvernementale, « sur l’essentiel on est d’accord », a assuré M. Darmanin.
Et sur ce sujet du « droit du sol, je ne dis pas que le gouvernement doit trancher ces questions la semaine prochaine, je pense que l’élection présidentielle la tranchera », a-t-il précisé.
