C’est un point, au moins, sur lequel le gouvernement Barnier marque une rupture. Mardi 24 septembre, le nouveau ministre chargé des transports, François Durovray, a précisé qu’il resterait président (Les Républicains, LR) du conseil départemental de l’Essonne. Fabrice Loher, chargé de la mer, estime que ses nouvelles fonctions ne l’empêcheront pas de rester maire (UDI) de Lorient (Morbihan). Même chose pour Gil Avérous (divers droite), ministre des sports, à Châteauroux et pour Nicolas Daragon (LR), ministre chargé de la sécurité du quotidien, à Valence.
Plusieurs lois, dont la dernière date de 2014, ont interdit le cumul du mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local. En revanche, il n’existe pas d’obligation légale pour les ministres. C’est Lionel Jospin, premier ministre socialiste de 1997 à 2002, qui en a imposé l’usage. Cela a même fait partie de la « charte de déontologie » que les ministres du président de la République François Hollande ont dû signer à leur nomination, en 2012.
Certes, la règle n’a jamais été intangible. « Les doctrines sont faites pour ne pas être dogmatiquement appliquées », avait lui-même temporisé Lionel Jospin. Entre 2015 et 2017, par exemple, Jean-Yves Le Drian avait pu cumuler les fonctions de ministre de la défense et de président du conseil régional de Bretagne. En 2020, le ministre Gérald Darmanin a conservé son mandat de maire pendant quelques mois après sa réélection à Tourcoing (Nord). Et Rachida Dati, ministre de la culture, est restée maire du 7e arrondissement de Paris.
Ces quelques cas mis à part, la doctrine a prévalu. Avec le gouvernement Barnier, l’exception est redevenue la règle. « J’entends effectivement rester président du département, a déclaré François Durovray sur TF1, tout simplement parce que nous avons également de grands défis dans les collectivités et qu’il est important qu’il y ait des élus qui connaissent le terrain. C’est le souhait également du premier ministre d’avoir des remontées du territoire. »
La longévité du gouvernement sujette à caution
Un argument que reprend Nicolas Daragon. Chargé de la sécurité du quotidien, le maire de Valence rappelle que c’est un sujet qui « concerne tous les élus locaux », lui compris, et que cela a contribué à sa nomination dans l’équipe de Michel Barnier. En outre, poursuit M. Daragon, il était d’autant moins question de « trahir l’engagement pris devant les Valentinois » qu’être élu local, « c’est mon ADN, je ne sais pas faire autrement qu’en étant élu de ma ville ».
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