Le gouvernement va intensifier les contrôles des VTC contre la maraude et le « racolage » illégaux, a rapporté le ministère des transports, mardi 27 mai, à l’issue d’une réunion avec les représentants des taxis, mobilisés depuis plus d’une semaine.
« Le dialogue a été très direct », a déclaré le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, à l’Agence-France Presse à l’issue de cette première rencontre, qui rassemblait aussi des représentants des ministères de l’économie, du travail et de l’intérieur. « On va rappeler les règles et taper fort au niveau des contrôles », a-t-il fait savoir.
Pour empêcher les VTC de faire de la maraude autour des gares et des aéroports, des amendes forfaitaires, « plus dissuasives et immédiates », seront étendues dans les trois prochains mois à l’ensemble du territoire, a précisé le ministère. Des contrôles « intensifs » seront menés lors « des opérations ciblées dès cette semaine », a-t-il ajouté.
« C’est la première fois qu’on a un ministre qui est prêt à s’engager pour véritablement distinguer les deux activités, taxi et VTC », a salué le président de l’Union nationale des taxis, Rachid Boudjema. « On a des engagements forts de la part du ministre des transports, notamment sur les points qui sont très bloquants depuis dix ans », a-t-il souligné.
Série de réunions techniques
Epilogue d’une journée où les fédérations de taxi ont navigué entre les ministères, leurs représentants et des membres du gouvernement se sont retrouvés mardi soir pour une réunion d’environ trois heures au ministère de la santé sur la nouvelle tarification pour le transport des malades.
Le nouveau système entend reposer sur une prise en charge de 13 euros par l’Assurance-maladie, puis un tarif kilométrique. Il est conçu pour dissuader les retours à vide ou les temps d’attente trop longs. Cette tarification doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre. L’objectif est de limiter la croissance des dépenses de transport sanitaire, qui ont atteint 6,74 milliards d’euros en 2024, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés (un bond de 45 % depuis 2019).
La réunion a débouché sur la promesse d’une série de réunions techniques et de réunions au niveau des départements entre préfectures, caisses locales d’assurance maladie et les fédérations avant un nouveau rendez-vous prévu le 11 juin. « Il est hors de question d’avoir une convention qui mettrait à mal notamment le milieu rural, puisqu’il n’y a pas d’alternative sur des transports en commun ou autres. (…) Nous ferons un point le 11 juin. Nous ne sommes encore pas au 1er octobre [date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification] », a déclaré le ministre de la santé Yannick Neuder.
Le premier ministre, François Bayrou, a assuré mardi matin que cette réforme de la rémunération du transport de malades s’appliquerait bien début octobre. « Je pense qu’on peut faire plus d’économies que ce qui avait été prévu. Mais on va définir ces économies avec eux [les taxis] », a-t-il déclaré sur BFM-TV/RMC.
Obligations sociales et fiscales
Depuis huit jours, les taxis enchaînent les nuits boulevard Raspail, à quelques mètres du ministère, et les opérations escargot, ponctuées de mises à feu de pétards et de fumigènes. A Pau (Pyrénées-Atlantiques), devenu un des centres de la mobilisation parce qu’elle a pour maire le premier ministre, François Bayrou, environ 200 taxis ont organisé une opération escargot mardi après-midi, selon la police. Le convoi se dirigeait vers le village de Bordères, fief familial du chef du gouvernement.
Le Monde Guides d’achat
Gourdes réutilisables
Les meilleures gourdes pour remplacer les bouteilles jetables
Lire
Le gouvernement compte également « travailler » sur une « durée minimale » de réservation préalable pour les VTC, et « clarifier la définition de la voie publique », réservée aux taxis. Il évalue aussi la possibilité de mettre en place un « agrément » pour autoriser les plateformes de VTC à exercer en France. L’agrément serait retiré « en cas de manquements fréquents au respect de la réglementation par les chauffeurs », a encore annoncé le ministère des transports.
La plateforme Uber l’a aussitôt accusé de « céder aux intérêts corporatistes des taxis ». « Instaurer une durée minimale de réservation préalable pour les VTC nuirait gravement à la liberté de se déplacer de millions de passagers » et « impacterait significativement les revenus des chauffeurs », a déploré une porte-parole de l’entreprise américaine. « Il ne faudrait pas que les VTC soient les dommages collatéraux d’un conflit qui oppose gouvernement et taxis », a prévenu Fabian Tosolini, délégué du syndicat de VTC Union-Indépendants.
Les représentants des VTC sont convoqués lundi 2 juin et leurs plateformes (Uber, Bolt) mardi 3 juin. Le gouvernement veut, par ailleurs, réviser la voie d’accès par équivalence, qui permettait à des chauffeurs avec un an d’expérience dans le transport de personnes de devenir VTC. Le gouvernement veut aussi faire en sorte que « les sociétés de rattachement, qui sont des sociétés-écrans localisées à l’étranger permettant de contourner les obligations sociales et fiscales, disparaissent », a précisé le ministère.
