- Les sénateurs ont rétabli, dimanche 23 novembre, lors d’un vote à main levée, la vaccination obligatoire contre la grippe des soignants exerçant à titre libéral.
- Cette mesure avait été écartée par l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Seuls «
21% des soignants sont vaccinés
contre la grippe »
, selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Dans ce contexte, le Sénat a approuvé, dimanche 23 novembre, à main levée la vaccination obligatoire contre la grippe des soignants exerçant à titre libéral, qui avait été écartée par les députés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Un article du budget de la Sécurité sociale prévoit, dans sa version initiale, que « sous réserve d’une recommandation »
de la Haute autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique »
. La même obligation, conditionnée à une recommandation de la HAS, est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État »
.
Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice »
des soignants et « l’exposition à des risques de contamination »
, notamment pour les personnes dont ils sont chargés.
L’obligation vaccinale pour les résidents des Ehpad supprimée
L’article a été rejeté à l’Assemblée nationale, l’alliance RN-UDR et les Insoumis votant contre. Le RN avait défendu la « liberté vaccinale »
et LFI s’était inquiétée du sort des résidents qui refuseraient. Les sénateurs l’ont au contraire approuvé, non sans avoir adopté au préalable un amendement de la rapporteure générale LR Corinne Imbert supprimant l’obligation vaccinale pour les résidents des Ehpad, contre l’avis du gouvernement Lecornu.
Soulignant que le taux de couverture des résidents est déjà élevé (83%), la rapporteure générale a estimé que l’obligation posait pour les résidents « des questions éthiques sensibles, notamment celle du consentement aux soins, d’autant plus complexe à appréhender pour des personnes qui peuvent souffrir de troubles cognitifs »
. Elle a aussi fait valoir qu’« aucune conséquence concrète (…) ne pourrait être tirée d’un refus de vaccination »
, car « on ne saurait imaginer (…) une expulsion de personnes vulnérables de leurs structures d’hébergement parce qu’ils refusent de se faire vacciner »
.
La ministre de la Santé a émis un avis défavorable, soulignant que le taux de 83% pouvait masquer de fortes disparités en fonction des établissements. La HAS doit exprimer au printemps une recommandation sur une obligation vaccinale en 2026 contre la grippe des professionnels de santé exerçant dans les structures hospitalières et médicosociales. En 2024, l’épidémie a provoqué 17.000 décès, une flambée qui a eu un fort impact sur les hôpitaux et relancé la question sensible d’une telle obligation.
