Le tribunal administratif de Versailles a condamné vendredi 21 mars l’Etat à indemniser les parents d’un élève de 6e s’étant donné la mort en novembre 2018. « L’absence de mesures proportionnées à la gravité du harcèlement subi par l’élève est, au cas d’espèce, de nature à révéler un défaut d’organisation du service public de l’enseignement », estime la juridiction dans son jugement. L’Etat est condamné à verser un total de 92 000 euros aux parents de cet élève qui était scolarisé dans un établissement de l’Essonne, dont 65 000 en leur nom propre et 27 000 pour leurs deux enfants mineurs.
Le tribunal administratif considère que les sanctions disciplinaires adéquates n’ont pas été prises à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement et de violences. Le jugement détaille que l’adolescent « a été victime d’agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d’avril 2018, au sein du collège ainsi que, ponctuellement, en dehors de cet établissement, de la part d’autres élèves », sans qu’il y soit mis fin.
Vive émotion des parents
L’adolescent avait changé de collège en avril 2018, à la suite de quoi sa situation s’était améliorée, a noté la juridiction dans un communiqué. « Toutefois, le tribunal a jugé que le lien entre le harcèlement qu’il avait subi pendant plusieurs mois et son suicide était démontré », y est-il précisé.
Les avocats des parents du collégien, Pascal Andrieux et Talia Coquis, ont fait part auprès de l’Agence France-Presse de la vive émotion ressentie par leurs clients à la suite de la reconnaissance de leur préjudice moral. Ce jugement permettra « une prise en compte plus adaptée des problèmes de harcèlement scolaire, qui existent depuis longtemps », ont-ils estimé.
