Hongkong va proposer un cadre légal reconnaissant certains droits aux couples homosexuels légalement mariés à l’étranger, a annoncé le gouvernement de cette région administrative spéciale chinoise, mercredi 2 juillet.
« Le gouvernement recommande d’avoir une législation pour permettre aux couples de même sexe de déposer une demande d’enregistrement, afin que leur relation soit légalement reconnue », a affirmé le gouvernement dans un document officiel, précisant que seuls les couples légalement mariés à l’étranger y auront droit. L’ancienne colonie britannique n’autorise pas le mariage homosexuel.
En 2023, la plus haute juridiction hongkongaise avait jugé que le mariage restait « restreint aux couples hétérosexuels », tout en donnant deux ans au gouvernement pour créer un « cadre légal alternatif » pour reconnaître certains droits aux couples homosexuels.
Le document officiel paru mercredi en limite l’étendue aux questions de santé, comme les visites d’hôpital, les décisions médicales, le partage d’informations médicales et don d’organe, et des droits lors du décès du conjoint. Le ministre des affaires continentales, Erick Tsang, a expliqué aux journalistes que le document serait discuté par les législateurs lors d’une réunion jeudi, sans préciser de date d’adoption du texte.
Le Conseil législatif de Hongkong ne compte désormais plus aucun membre d’opposition depuis que les autorités ont modifié les règles électorales en 2021 afin que ne siègent que des fidèles à Pékin, hostiles à une reconnaissance des couples homosexuels. Le texte ne mentionne pas en revanche les questions de logement, d’héritage ou d’impôts, des sujets déjà résolus par ailleurs au terme de précédentes batailles législatives concernant les droits des personnes LGBT + à Hongkong.
