- Les « hubs de retour » devraient bientôt être une réalité pour certains pays européens.
- L’UE vient de donner son feu vert pour la création de ces centres dans des pays tiers.
- Il s’agit d’une des mesures d’un projet de loi qui traduit un durcissement de la politique migratoire de l’Union.
La politique migratoire de l’UE continue à se durcir. Les eurodéputés et les États européens ont trouvé un accord, lundi 1ᵉʳ juin, sur un texte comprenant notamment la possibilité de créer des centres à l’étranger où transférer les migrants non-européens déboutés du droit d’asile – à l’exception des mineurs non-accompagnés. La loi prévoit aussi une batterie de mesures pour accélérer les expulsions.
Le compromis, trouvé dans la soirée, devra être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines. Certains pays comme le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne commencent déjà à imaginer où installer ces centres, par exemple au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan.
« Hubs de retour »
L’idée de créer ces « hubs de retour » dans des pays hors-UE sans lien avec ceux d’origine des migrants n’est pas nouvelle. Elle a été testée par l’Italie de Giorgia Meloni en Albanie, mais avant même l’examen de leur demande d’asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi européenne.
Le centre est finalement longtemps resté vide à la suite d’une série de contestations judiciaires. Et il faudra du temps aux États pour développer de tels projets, en accord avec les pays tiers qui les accueilleraient, et sous réserve de la validation par la Commission et les autres États membres. La France s’est montrée sceptique sur de tels centres et l’Espagne s’y est opposée, y voyant une menace pour le respect des droits humains.
« On ne voit pas très bien comment ça marchera »
Ces hubs seront des « arrangements pays par pays. On ne voit pas très bien comment ça marchera »
, met en garde une source diplomatique, qui considère que le coeur de la loi se trouve plutôt dans les « flexibilités »
mises en place pour accélérer les expulsions. Car le texte approuvé ce lundi soir prévoit des sanctions plus strictes pour les migrants refusant de quitter le sol de l’UE, comme des saisies de documents d’identité ou une durée de détention prolongée jusqu’à 24 mois.
Le renvoi des migrants contre leur gré serait aussi accompagné d’une durée d’interdiction d’entrée dans l’UE allongée à 10 ans (contre 5 ans actuellement), voire 20 ans.
Aujourd’hui, environ 20% des décisions d’expulsion prononcées en Europe aboutissent réellement, une statistique très critiquée par les partisans d’une ligne migratoire plus ferme. Mais avec les nouvelles règles, l’UE disposera d’un « meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués. C’est ce qu’attendent les citoyens – et c’est ce que nous leur offrons »
, affirme le commissaire européen en charge de l’immigration Magnus Brunner.
Durant les négociations à Bruxelles, le principal bras de fer concernait la date d’application des différentes mesures. Les États auront la possibilité d’initier directement des centres de retour, mais d’autres mesures n’entreront en vigueur qu’un an après la publication de la loi, pour des raisons juridiques notamment.
Le texte marque quoi qu’il en soit un net durcissement de la politique migratoire de l’Union européenne, seulement deux ans après l’adoption du Pacte asile et migration, qui entre tout juste en vigueur actuellement. Ce pacte prévoit un « filtrage »
renforcé aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les États membres dans l’accueil des migrants.
Le nouveau texte validé vient le compléter et traduit la poussée de la droite et de l’extrême droite au Parlement européen. L’eurodéputé de droite François-Xavier Bellamy, qui a milité pour ce durcissement des règles, estime que le texte « va révolutionner la politique européenne face à l’immigration illégale »
. La gauche et les ONG sont à l’inverse vent debout contre ces mesures, qu’elles jugent contraires au droit international.
