Emmenés par la France, huit pays du Vieux Continent appellent la Commission et les Etats membres de l’Union européenne (UE) à « renforcer » leur « mobilisation collective » compte tenu des « risques systémiques » que représentent selon eux les plateformes d’e-commerce comme Shein, dans un courrier adressé lundi à Bruxelles.
« Nous appelons la Commission à se mobiliser avec force et sans relâche sur la question de la concurrence déloyale des plateformes d’e-commerce de pays tiers », clament les Etats signataires, à savoir l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Hongrie et la Pologne.
La Commission a déjà adressé des demandes d’informations à Shein, une procédure qui peut aboutir à l’ouverture d’une enquête, ce que réclame le ministre du commerce français, Serge Papin, à l’initiative de cette lettre.
Cette enquête « doit être complétée par des mesures provisoires pour atténuer les risques systémiques non maîtrisés par Shein et par d’autres plateformes », a-t-il estimé lors du conseil de compétitivité organisé lundi à Bruxelles, réclamant également des « sanctions supplémentaires » dans « les procédures déjà lancées contre Temu et AliExpress ».
L’Etat français a déjà essayé, en vain, de suspendre Shein par une procédure administrative au début de novembre, après la découverte de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine. L’Etat a porté cette demande de suspension devant la justice, qui tranchera le 19 décembre.
Application du droit existant
Au regard de la possibilité d’un nouvel échec, la France presse la Commission européenne, la lutte contre les risques systémiques des grandes plateformes étant une compétence européenne.
Pour protéger consommateurs et entreprises de « risques » comme la vente de produits illicites ou des pratiques commerciales déloyales, les pays signataires de la lettre réclament l’application du droit existant comme le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Ils plaident pour « des efforts coordonnés (…) afin de renforcer les contrôles effectués par » les autorités douanières et de protection des consommateurs.
En outre, ils invitent la Commission européenne à « jouer un rôle actif » et à « revoir la réglementation existante, et si nécessaire » à renforcer « les obligations des plateformes en ligne ».
Les signataires réclament enfin « la mise en place d’une taxe européenne sur les colis de faible valeur », mesure déjà prévue au niveau national notamment par la France.
A la mi-novembre, les ministres des finances de l’UE ont approuvé la suppression de l’exonération de droits de douane sur les petits colis importés, qui pourrait entrer en vigueur dès le premier trimestre 2026.
