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IA Act : 38 associations mondiales de créateurs dénoncent une « trahison » des objectifs que l’Europe s’était assignés

Espace PressePar Espace Presseaoût 2, 2025
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Un goût amer et une profonde déception de la part des auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et autres titulaires de droits européens et mondiaux. Dans une déclaration commune, signée jeudi 31 juillet, 38 principales organisations mondiales d’ayants droit expriment leur « insatisfaction » liée à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA).

Un mécontentement qui s’applique aussi bien « à l’encontre du code [de bonnes pratiques] qu’aux lignes directrices et au modèle de résumé suffisamment détaillé des données d’entraînement publiés par la Commission européenne en vertu de l’article 53 du règlement européen sur l’IA ». Ce texte régulant l’IA dans l’Union européenne entre partiellement en vigueur samedi 2 août.

Malgré leurs « efforts considérables » mis en œuvre « tout au long du processus de négociation, les résultats finaux ne répondent aucunement aux préoccupations fondamentales que nos secteurs ont constamment soulevées », affirment-elles. Cette coalition enfonce le clou : « Le résultat ne constitue pas un compromis équilibré. » Il s’agit « d’une occasion manquée d’assurer une protection significative des droits de propriété intellectuelle dans le contexte du développement de l’IA générative ». Pire, l’IA Act « ne tient pas la promesse formulée par le règlement européen sur l’IA même ».

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