Revenant sur des propos du ministre de la justice publiés vendredi soir dans La Voix du Nord, son entourage précise, samedi 26 avril, à l’Agence France-Presse (AFP) que Gérald Darmanin ne voulait pas s’exprimer sur des « cas particuliers » et qu’« il n’y a pas d’annonce de rapatriement »
Lors d’un entretien organisé entre M. Darmanin et des lecteurs du quotidien régional, l’un d’entre eux avait demandé au ministre si l’Etat allait rapatrier trois Nordistes détenus en Irak, condamnés à mort puis à la prison à vie. « Oui, comme c’est le cas pour beaucoup de détenus français dans le monde, en Iran ou ailleurs. Les nationaux doivent terminer leur peine de prison en France », avait répondu le garde des sceaux.
« J’estime qu’on ne peut pas demander à l’Algérie, au Maroc ou aux Etats-Unis de reprendre leurs nationaux touchés par une OQTF [obligation de quitter le territoire français] et refuser de faire revenir les Français détenus à l’étranger », avait-il ajouté, sans donner plus de précisions sur les modalités de ces éventuels rapatriements.
« Le ministre a uniquement précisé que de manière générale, les détenus français à l’étranger ont vocation à revenir purger leur peine en France et que les étrangers détenus en France ont vocation à purger leur peine à l’étranger, sans préciser de modalité de délai », ajoute la même source. « Il est de la compétence du Quai d’Orsay de gérer ces dossiers. » Sollicité dès vendredi soir par l’AFP, le ministère des affaires étrangères n’a pas réagi aux propos de M. Darmanin.
« Conditions indignes de détention »
Les déclarations du ministre avaient suscité un vent d’espoir prudent chez des avocats de djihadistes français détenus en Irak. « Les propos du garde des sceaux vont dans le bon sens, mais il reste à les transformer en actes, et vite », a commenté Marie Dosé, l’avocate de Djamila Boutoutaou, qui a écopé de vingt ans de réclusion criminelle en Irak en avril 2018. Sa cliente « est gravement malade et doit être rapatriée de toute urgence », a-t-elle insisté, soulignant avoir « sollicité son transfert à maintes reprises, en vain ».
De « nombreux motifs » justifient le transfert de ces détenus, a abondé Richard Sédillot, qui défend trois djihadistes français condamnés en Irak, dont le Nordiste Vianney Ouraghi. Leur « réinsertion » est alors « beaucoup plus simple à organiser », avec notamment la visite de leurs proches, a-t-il plaidé. « Leur présence en France permet aussi aux magistrats français de les entendre », alors que ces personnes sont visées par d’autres enquêtes en cours à Paris.
Me Sédillot a également souligné les « conditions indignes » de détention de ses clients, alors qu’une juge d’instruction enquête actuellement depuis Paris sur des soupçons de tortures sur six Français condamnés et détenus à Bagdad.
