- Le bail réel solidaire permet d’aider à acquérir un logement neuf situé en zone tendue, à un prix inférieur à celui du marché.
- Un dispositif réservé à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires de leur résidence principale au prix du marché.
- Explications.
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Un soutien pour devenir propriétaire. En vigueur depuis 2017, le bail réel solidaire (BRS) « est un dispositif mis en place par l’État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d’un logement au prix du marché d’accéder à la propriété de leur résidence principale »
, peut-on lire sur le site BoRiS (nouvelle fenêtre), la plateforme du ministère chargé du Logement.
Autrement dit, si vous tenez à accéder à la propriété mais que vous n’avez pas les moyens, c’est la solution idéale. Le gouvernement précise : « le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d’accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable
« .
Concrètement, vous pouvez ainsi acheter un bien à un prix inférieur de 30% à 50% à ceux pratiqués habituellement sur le marché immobilier (nouvelle fenêtre). En y recourant, vous achetez les murs de l’appartement ou de la maison, mais vous ne faites que louer le terrain à un organisme foncier moyennant un versement mensuel pour une durée de 18 à 99 ans.En effet, le dispositif est rendu possible car « les propriétaires d’un logement en bail réel solidaire (BRS) achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit
« . Comptez un à quatre euros pour chaque mètre carré du logement.
Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?
Le dispositif du bail réel solidaire est idéal pour les primo-accédants mais pour en bénéficier, tout dépend de vos revenus. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez donc étudier lesdits revenus de l’année N-2. Ces derniers ne doivent pas dépasser un seuil qui dépend de deux critères : le nombre d’occupants du logement, mais aussi la zone d’implantation du logement visé. Il en existe cinq : A, A bis, B1, B2 et C. Tous les montants sont rappelés sur la plateforme BoRiS qui vous permet de renseigner votre situation et de déterminer si vous pouvez demander à jouir du BRS.
Comment devenir propriétaire grâce au bail réel solidaire ?
Une fois que vous avez bien la confirmation que vous êtes éligible, vous ne pouvez pas faire d’offres pour n’importe quel logement. Vous devez bien identifier un programme immobilier compatible avec le bail réel solidaire. Ce n’est qu’une fois un bien trouvé que vous pourrez poursuivre le processus d’achat classique. Pour trouver des biens éligibles, n’hésitez pas à consulter ce site (nouvelle fenêtre).
