Moteurs, vibrations, cloches… Le bruit perturbe la vie du voisinage.
Il existe un diagnostic bruit, obligatoire dans certains cas, si vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier.
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Vos droits
De 125 à 150 décibels. Ce bruit assourdissant, produit par un avion au décollage, dépasse le seuil de la douleur. Même à 100 mètres de l’appareil, le tumulte reste insupportable pour des oreilles humaines. Résultat : le Code de l’urbanisme, à son article L 112-11, rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic bruit, et précise qu’il s’applique aux immeubles et maisons se trouvant dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Ce document informe les futurs acquéreurs et les locataires de l’existence de nuisances sonores aériennes. Le propriétaire doit l’annexer à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au contrat de bail locatif. Le document doit comporter l’indication claire et précise de cette zone de bruit d’aérodrome et l’adresse du service d’information en ligne pour consulter le plan d’exposition au bruit. À noter que si vous avez un doute, vous pouvez consulter les plans d’exposition au bruit sur le site du ministère de l’Environnement. Il suffit de remplir une adresse sur le géoportail (nouvelle fenêtre).
Quelles sanctions s’il n’existe pas de diagnostic ?
Onze aéroports français, à l’image de Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d’Azur ou les aéroports parisiens du Bourget, de Roissy Charles de Gaulle et d’Orly proposent une aide financière pour insonoriser votre logement. Il faut présenter votre demande directement auprès de l’exploitant de l’aéroport et respecter certains critères. L’état des nuisances présente une valeur indicative. Mais son absence engage le propriétaire. Il permet notamment à l’acquéreur d’annuler le contrat de vente ou de demander au juge une diminution du prix. Le locataire peut également demander une baisse du coût de sa location. La partie adverse peut requérir des dommages et intérêts pour le préjudice sonore subi et imposer des travaux d’insonorisation. Pour ce faire, il suffit de saisir le tribunal judiciaire.
Comment réaliser ce diagnostic ?
Gratuit, le diagnostic bruit ne suppose aucune intervention d’un professionnel. Il faut simplement télécharger et remplir le formulaire relatif à l’état des nuisances sonores aériennes, disponible sur le site Service-public.fr (nouvelle fenêtre). Vous devez indiquer l’adresse du bien, le nom de l’aéroport à l’origine des nuisances, la zone d’exposition concernée (les zones A et B connaissent les plus fortes nuisances, tandis que la C reste considérée comme modérément affectée). Signalez si d’éventuels travaux d’insonorisation vous ont été prescrits et si vous les avez réalisés.
Outre les aéroports, d’autres bruits peuvent affecter les habitants de quartiers entiers. Dans ce cas, vous pouvez réaliser un diagnostic acoustique. Il consiste à mesurer la pénétration et la circulation des sons dans votre logement. Il prend en compte cinq grandes catégories de bruit : les bruits d’équipements de votre logement et de l’immeuble (ascenseur par exemple), les bruits d’impact (pas ou claquements de portes), la réverbération dans les parties communes, les bruits extérieurs (voie ferrée, route) et les bruits aériens intérieurs (télévision ou musique par exemple). Attention, ce diagnostic reste facultatif et ne soumet le propriétaire à aucune obligation.
