Les avocates de 124 femmes souffrant de complications liées à des implants vaginaux ont déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) avoir déposé, jeudi 3 juillet à Paris, un recours contre le classement de l’enquête pour tromperie aggravée et blessures involontaires sur ces dispositifs médicaux censés traiter la descente d’organes ou l’incontinence.
« Il est indispensable, au regard de l’enjeu de santé publique (…), qu’une instruction soit ouverte pour que les femmes qui subissent chaque jour les souffrances causées par ces prothèses obtiennent justice », ont affirmé Hélène Patte, Amandine Sbidian, Dorothée Bisaccia Bernstein et Laure Heinich.
Une enquête, ouverte en avril 2021 au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris et confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique (Oclaesp), a été classée à la fin de décembre 2024. Dans sa motivation, consultée par l’AFP, le parquet a expliqué qu’il n’était « pas apparu de manquements à la réglementation en vigueur », ni « par les fabricants » ni « par les organismes notifiés chargés de la certification ».
« Des centaines de milliers de procédures civiles »
« La question des effets secondaires et [celle de] la quasi-irréversibilité des dispositifs n’étaient pas passées sous silence » dans les notices de « la plupart des fabricants », avait-il également estimé. « Dans la très large majorité des cas, ces dispositifs sont bien supportés », avait-il aussi relevé, notant toutefois que « le taux d’incidence des complications sévères » n’était « pas négligeable ».
Depuis 2020, des dizaines de patientes ont déposé plainte à Paris, dénonçant des effets secondaires graves (douleurs chroniques, troubles neurologiques, perforations d’organes, saignements, troubles sexuels majeurs…) liés à la pose, entre 1999 et 2023, de bandelettes sous-urétrales et de prothèses de renfort pelvien de plusieurs marques.
Dans leur recours déposé près la cour d’appel de Paris, dont l’AFP a eu connaissance, leurs avocates jugent « incompréhensible » que le parquet classe l’enquête « sans solliciter des investigations supplémentaires », alors même qu’il reconnaît « expressément que certains laboratoires ont passé sous silence le caractère irréversible de la pose ainsi que ses complications pourtant connues ».
« Dans un grand nombre de cas, les bandelettes posées n’étaient ni nécessaires ni précédées d’une information éclairée sur leur caractère irréversible (…) et sur les complications », insistent les conseils. « Plusieurs de ces dispositifs ont été retirés du marché à l’étranger (Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni, Canada) après des centaines de milliers de procédures civiles et plusieurs condamnations de fabricants », rappellent-elles.
En France, la pose des implants pour le prolapsus par voie vaginale est suspendue depuis 2019 ; ceux qui sont posés par voie abdominale et certaines bandelettes sous-urétrales sont toujours autorisés et leur pose est désormais encadrée.
