À l’heure de déclarer ses revenus de l’année 2024, les sommes perçues à l’étranger entrent-elles en compte dans le calcul de l’impôt en France ?
Patrick Viault, directeur des études techniques du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, nous répond.
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Impôts 2025 : tout savoir pour déclarer vos revenus
L’administration fiscale française s’intéresse-t-elle aux ressources perçues à l’étranger ? À l’approche de la date butoir pour déclarer les revenus 2024, TF1info a soumis plusieurs questions de ses lecteurs à l’Ordre des experts-comptables, qui réalise chaque année l’opération « Allo Impôts » pour aider les contribuables à remplir leur déclaration. Parmi elles, l’une concerne la vente d’un bien immobilier en Italie. Doit-elle être déclarée en France ? Plus généralement, quelles sont les règles pour les revenus obtenus hors de l’Hexagone ?
« Pour certains revenus, il est possible d’être imposé à l’étranger et en France »
Il existe presque autant de règles que de pays dans le monde. « À chaque fois qu’il y a un revenu étranger, il convient de regarder la convention fiscale qui lie la France à ce pays », nous explique Patrick Viault, directeur des études techniques du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. « Est-ce imposable dans l’État de la source, dans l’État de résidence, ou les deux ? Tout dépend de la convention et ce qu’elle dit pour chaque type de revenus. »
Dans le cadre de la vente d’une propriété en Italie, « en principe, les biens immobiliers sont taxables dans l’Etat où ils se trouvent », poursuit-il. Ce qui ne signifie pas que l’administration fiscale française n’a pas son mot à dire. « Pour certains revenus, même si on a déjà été imposé à l’étranger, il est possible d’être imposé en France. Il faut alors déduire de l’impôt français celui déjà payé à l’étranger. »
Dans ce cas de figure, la réponse se trouve dans la convention fiscale entre la France et l’Italie (nouvelle fenêtre). « Elle prévoit les règles pour chaque catégorie de revenu (salaires, revenus fonciers, plus-value immobilière…) », explique Patrick Viault. « Au total, il existe plus de 180 conventions fiscales internationales, il y a peu de pays avec lesquels la France n’en a pas. Et lorsque c’est le cas, c’est le Code général des impôts qui s’applique : il prévoit que tous les revenus sont imposables. » Mieux vaut donc une convention.
Chaque année, l’Ordre des experts-comptables ouvre une plateforme téléphonique gratuite pour répondre en direct aux contribuables ayant des interrogations au moment de remplir leur déclaration de revenus. Les prochaines permanences sont prévues les 4 et 5 juin via le numéro vert 08.00.06.54.32.
