- Pour soulager les TPE et les PME, l’État va prendre à sa charge les indemnités d’activité partielle versées aux salariés.
- Cela concerne les entreprises situées dans les zones évacuées lors des incendies en Gironde et dans les Landes, et ce jusqu’à fin août.
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Bonne nouvelle pour les plus petites entreprises. L’État va prendre en charge « intégralement »
les indemnités d’activité partielle versées aux salariés des TPE et des PME situées dans les zones évacuées en raison des incendies en Gironde et dans les Landes, a annoncé mardi 4 août le ministère du Travail. « Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le début de l’incendie et la fin du mois d’août »
, selon son communiqué.
Objectif d’instruction « sous huit jours »
Cette « mesure exceptionnelle »
vise à « soutenir »
ces entreprises concernées pour qu’elles puissent reprendre leur activité rapidement, et à « préserver l’emploi »
comme leur trésorerie, souligne le ministère. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou (nouvelle fenêtre), a demandé à ses services de traiter ces demandes d’activité partielle « en urgence, avec un objectif d’instruction sous huit jours »
, précise le communiqué (nouvelle fenêtre).
Selon les règles de droit commun, les salariés en situation d’activité partielle perçoivent une indemnité équivalant à 60% de leur rémunération brute, versée par l’employeur. L’entreprise reçoit de son côté une allocation versée par l’État à hauteur de 36%, pour compenser partiellement le coût de l’indemnisation. Avec cette mesure exceptionnelle, il n’y aura plus de reste à charge pour l’entreprise puisque l’allocation versée par l’État à l’entreprise sera égale aux 60% de l’allocation versée par l’entreprise à son salarié.
L’organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) avait demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu « un dispositif exceptionnel »
pour aider les entreprises touchées par les incendies, notamment celles du Sud-Ouest. Les Entrepreneurs proposaient une indemnisation de l’activité partielle « renforcée, sur le modèle de ce qui a été déployé au moment de la crise Covid »
, soit une indemnisation salariée de 70% du brut et une allocation employeur de 70% du brut également. À défaut, ils préconisaient que l’allocation employeur soit portée à 60%, comme l’indemnisation du salarié.
