- Les députés européens ont adopté, mardi, un texte pour « améliorer les droits des passagers » dans le secteur de l’aérien.
- Indemnisation, remboursement ou affichage des prix… Le document balaie de nombreuses questions.
- On fait le point.
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« Nous nous sommes battus avec acharnement »
. Après treize années de négociations et un accord conclu entre États membres de l’UE le 12 juin dernier (nouvelle fenêtre), les députés européens ont adopté, mardi 7 juillet, un texte qui permet de renforcer les droits des passagers dans le secteur aérien et ce, malgré la pression des compagnies.
Les mesures ont été votées à une écrasante majorité (646 voix pour, 12 voix contre) lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg. Après cette victoire, Andrey Novakov, rapporteur du texte et membre du PPE (droite), s’est félicité d’avoir, avec ce vote, « posé les bases des droits des passagers en Europe, et de les avoir encore améliorés ».
Informer clairement sur les bagages
Concrètement, le texte garantit les droits des passagers aériens, voire les renforce. Il sanctuarise ainsi le « droit fondamental des passagers à être remboursés ou réacheminés en cas d’annulation de leur vol ».
Il maintient aussi une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance, en cas de retard de plus de trois heures à l’arrivée, d’une annulation moins de 14 jours avant le départ ou lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement. Toutefois, « les transporteurs aériens pourront réduire de 50% le montant de l’indemnisation des vols les plus longs si, à la suite d’une perturbation, un réacheminement vers la destination finale est proposé aux passagers, ou si le retard à l’arrivée ne dépasse pas 4h »,
précise le Parlement dans un communiqué.
Cette disposition, dont le coût est évalué à 8 milliards d’euros par an par la Commission européenne, a été combattue sans succès par les compagnies aériennes. La raison ? La mesure les pousserait à annuler des vols plutôt qu’à les retarder, par crainte de décaler les vols suivants et de payer des indemnités en cascade.
Autre obligation pour les transporteurs : mieux informer les passagers de la démarche à effectuer pour être indemnisé.
Pas de frais supplémentaires pour corriger une faute
Le texte prévoit aussi que les personnes accompagnant un enfant de moins de 14 ans pourront s’asseoir à ses côtés dans l’avion sans avoir à payer de supplément. Pas de frais supplémentaires non plus pour les passagers qui souhaiteraient corriger une éventuelle faute d’orthographe dans le nom de famille inscrit au moment de la réservation ou pour ceux qui voudront utiliser le vol retour d’un billet aller-retour même s’ils n’ont pas pris le vol aller.
Les nouvelles règles permettent également aux passagers d’emporter un effet personnel à bord, tel qu’un petit sac ou un sac à dos, sans frais supplémentaires. Par ailleurs, dans le but de comparer les offres de manière plus transparente, et de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de payer, les compagnies aériennes devront afficher un prix comprenant un bagage à main en cabine.
Cela « a pris beaucoup plus de temps que nous ne l’aurions souhaité. Et nombre d’entre nous auraient voulu aller encore plus loin »,
a reconnu de son côté le commissaire européen aux Transports Apostolos Tzitzikostas. « Mais nous y sommes parvenus : c’est la première refonte des droits des passagers aériens de l’UE depuis plus de vingt ans »,
a-t-il souligné, saluant une « excellente nouvelle »
pour les voyageurs.
