Jurisprudence évolutive, incertitude sur le calendrier et la teneur des décisions judiciaires qui seront prises… A deux ans de l’élection présidentielle, la prévision des suites de la condamnation en première instance, le 31 mars, de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Front national (FN, devenu le Rassemblement national, RN) s’apparente davantage à un échafaudage d’hypothèses qu’à un déroulé de certitudes. Le Monde fait le point sur les futures étapes de la procédure, des suites probables aux questions encore en suspens.
- Quels sont les effets immédiats de la condamnation du 31 mars sur Marine Le Pen et les autres prévenus ?
Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, le 28 mars, les élus locaux condamnés à de l’inéligibilité avec application immédiate sont démissionnés d’office de leur mandat, qu’ils aient ou non fait appel. Les parlementaires qui ont été condamnés à la même peine, eux, ne sont démissionnés qu’une fois toutes les voies de recours épuisées, car ils « participent à l’exercice de la souveraineté nationale » et « contrôlent l’action du gouvernement ». Marine Le Pen, qui a fait appel, perdra donc sous peu, une fois le préfet notifié, son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, mais gardera son mandat de députée du Pas-de-Calais tant que sa condamnation n’est pas définitive.
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