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Ce mercredi 2 avril, ils livrent leur analyse sur la loi d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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LCI vous répond
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité, de nombreuses voix s’élèvent pour demander une révision des textes. Au sein de l’Assemblée nationale, mardi 1er avril, le patron de l’Union des droites pour la République (UDR), Éric Ciotti, a annoncé que ses députés déposeraient une proposition de loi pour supprimer « l’exécution provisoire » pour les peines d’inéligibilité. Le texte sera inscrit au programme de la niche parlementaire du groupe, prévue le 26 juin prochain.
Cette sanction a été prononcée dans le cadre de l’article 131 alina 26 du Code pénal qui stipule que la justice peut interdire des droits civiques à une personne comme le droit de vote, l’éligibilité ou encore le droit d’exercer une fonction juridictionnelle. Le prononcé d’une peine complémentaire d’inéligibilité à l’encontre de toute personne condamnée pour infraction d’atteinte à la probité est désormais obligatoire depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 2016, plus connue sous le nom de loi Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
L’exécution provisoire en débat
Mais c’est surtout la question de l’exécution provisoire qui est au cœur de la contestation de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Elle est prévue dans la loi depuis 1994 concernant l’inéligibilité et prononcée quand les juges veulent empêcher un risque de récidive qu’ils estiment immédiat.
Philippe, un téléspectateur de Rouen s’interroge. « L’exécution provisoire tant décriée ne peut-elle finalement rendre service à Marine Le Pen si la cour d’appel réduit la durée de l’inéligibilité ?« , demande-t-il.
« Toute la question c’est, s’il y a une inéligibilité qui est reproduite en appel, quelle sera sa durée. C’est-à-dire que si c’est six mois, ça colle pour Marine Le Pen qui peut, du coup, en janvier 2027, être légitimement la candidate. Mais pourquoi ce serait six mois et pas deux ans ? Ça change tout« , répond le journaliste politique, Yaël Goosz.
Deux jours après sa condamnation à l’inéligibilité immédiate pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen a appris, ce mercredi 2 avril, la date de son procès en appel. L’affaire sera rejugée l’année prochaine, avec une décision rendue dès l’été 2026.
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