- Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, présente ce mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité.
- Parmi les formes de délinquance en recrudescence auxquelles il veut s’attaquer, les rodéos motorisés.
- Le 20H de TF1 dévoile en exclusivité les mesures proposées.
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L’inquiétant phénomène des rodéos urbains
C’est un phénomène en recrudescence sur tout le territoire, des parkings de centres commerciaux aux zones rurales, face auquel les interdictions ne semblent pas assez dissuasives. Laurent Nuñez, qui présente ce mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité, sous les initiales « Ripost », pour « Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens », veut notamment muscler la législation contre les rodéos motorisés. Une pratique illégale qui s’est développée ces dernières années, en dépit des risques mortels et de la nuisance générée pour les riverains, comme l’illustre le témoignage dans le reportage ci-dessus.
Dans le document préparatoire du projet de loi auquel le service politique de TF1-LCI a eu accès, le titre du chapitre consacré aux rodéos motorisés est sans équivoque : « Tolérance zéro »
. Le ministère de l’Intérieur rappelle les deux dimensions de cette pratique : le risque physique pour les participants ou pour les riverains, et la dégradation de la tranquillité publique. On peut noter aussi que la désignation du phénomène par les termes « rodéo motorisé »
en souligne la mutation : le terme traditionnel de « rodéo urbain »
ne suffisait plus à définir un phénomène qui touche désormais autant les périphéries urbaines que les centres-villes ou les villages.
Nouvelles sanctions et procédures simplifiées
Le ministère de l’Intérieur estime que l’aggravation des sanctions pénales « n’effraie plus les délinquants
s », et entend doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d’action. « Les forces de l’ordre et les préfets pourront agir immédiatement, sans attendre la décision judiciaire »
, prévoit ainsi le projet de loi.
Trois nouvelles mesures phares sont annoncées. Tout d’abord, « l’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule »
. En clair, le véhicule utilisé dans un rodéo motorisé ne saurait être revendu jusqu’à la décision judiciaire ou son éventuelle confiscation, ce qui permettait jusqu’ici aux propriétaires de se soustraire par avance à une sanction.
Ensuite, l’interdiction administrative de conduire, pour les chauffeurs interpellés, sans attendre l’éventuelle interdiction judiciaire. Une suspension de permis dont la durée possible n’est pas précisée en l’état actuel du projet de loi. Et enfin, la création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 euros, délivrée sur le champ, pour simplifier les poursuites et obtenir un effet plus dissuasif sur les contrevenants.
