- Les députés ont adopté ce lundi soir l’article phare de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans », pour une entrée en vigueur à la rentrée 2026.
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Réseaux sociaux : une interdiction avant 15 ans souhaitée par Emmanuel Macron
Bientôt une première en Europe ? L’Assemblée nationale a approuvé ce lundi 26 janvier dans la soirée l’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée.
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans »
. L’article ainsi rédigé, qui prévoit une entrée en vigueur à la rentrée 2026, a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre. Les socialistes se sont eux en majorité abstenus.
Exclure les mineurs des « pressions commerciales excessives »
Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près, établissant que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive »
et interdisant la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs »
sur les réseaux sociaux leur étant destinés. Laure Miller a regretté l’adoption de cet amendement « pas conforme au droit de l’Union européenne »
et faisant risquer au texte « d’être retoqué par la Commission européenne »
.
La proposition de loi qui devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale, ira ensuite au Sénat à la « mi-février »
, selon l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, où le texte n’a toutefois pas officiellement été programmé à ce stade. Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
