- Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi l’instauration d’une nouvelle juridiction spéciale.
- Elle pourra condamner à mort certains Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023.
- Un texte allant « à l’encontre du droit international des droits humains », a réagi l’ONU.
Suivez la couverture complète
À Gaza, un fragile cessez-le-feu dans le cadre du plan Trump
La sentence n’avait plus été appliquée en Israël depuis 1962. Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi 11 à mardi 12 mai une loi instaurant un tribunal militaire spécial habilité à prononcer la peine capitale (nouvelle fenêtre) pour juger des Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.
La nouvelle juridiction siégera à Jérusalem pour juger des crimes (nouvelle fenêtre) commis par les hommes du mouvement islamiste ou d’autres groupes palestiniens au cours de cet assaut marqué par de nombreux massacres (nouvelle fenêtre), et pendant la détention des otages dans la bande de Gaza (nouvelle fenêtre). La loi a été approuvée par les 93 députés présents lors du vote, sur les 120 que compte la Knesset, sans aucune abstention.
« Des procès des nazis modernes », selon une députée
Les chefs d’inculpation retenus couvrent un spectre étendu : meurtres, viols, enlèvements, pillages… Selon les médias israéliens, environ 400 détenus palestiniens devraient comparaître devant cette cour. La Cour pourra les condamner à mort, sentence qui n’a plus été appliquée en Israël depuis l’exécution du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.
Le député Simcha Rothman, co-auteur du projet de loi et membre d’un parti d’extrême droite de la coalition au pouvoir, a qualifié le texte de « cadre historique »
, destiné à « juger les terroristes responsables du
pire massacre de l’histoire du pays
(nouvelle fenêtre)«
. Yulia Malinovsky, députée de droite de l’opposition qui a aussi participé à la rédaction, a affirmé qu’il s’agira « des procès des nazis modernes »
.
La loi a aussi déclenché de nombreuses critiques. Le chef des droits de l’homme de l’ONU Volker Türk a lui appelé mercredi à l’abrogation de ce texte, qui « institutionnalisera inévitablement une justice partiale et une discrimination à l’égard des Palestiniens (…) et va à l’encontre du droit international des droits humains »
. La représentation d’Israël à Genève a répondu dans un communiqué transmis à l’AFP que la loi « a été adoptée afin de garantir le respect des garanties procédurales pour les personnes ayant pris part (aux) atrocités »
du 7 Octobre 2023, et « n’impose pas de peine de mort obligatoire »
.
L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.221 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP. Sur les 207 otages capturés vivants ce jour-là, 41 sont morts ou ont été tués en captivité dans la bande de Gaza. Plus de 72.000 Palestiniens ont été tués dans la campagne militaire de représailles d’Israël, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU.
