- Les vacances d’été se profilent et les propriétaires d’animaux s’interrogent : peuvent-ils louer des appartements avec leurs fidèles compagnons à quatre pattes ?
- La loi est très claire sur le sujet.
- Attention, les règles sont totalement différentes de celles de la location longue durée.
Suivez la couverture complète
Animaux de compagnie
Les vacances d’été approchent, mais vous n’avez pas encore effectué vos réservations. Si vous avez un animal de compagnie, vous vous interrogez certainement sur vos droits. Pouvez-vous louer un appartement ou une maison pour quelques nuits en y venant avec votre chien ou votre chat ? Sachez que les règles en la matière diffèrent de celles qui régissent la location longue durée. Les propriétaires qui louent leur bien pour les vacances ont le droit de vous interdire l’entrée si vous venez avec un animal.
Les propriétaires peuvent vous interdire de séjourner dans leur appartement
C’est l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 (nouvelle fenêtre)qui régit les rapports entre locataires et bailleurs. « Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier »
, y lit-on. En clair, si les propriétaires ne peuvent pas interdire la présence d’animaux dans les locations de longue durée, ils ont tout loisir de le faire dans les locations saisonnières (nouvelle fenêtre), sous réserve de l’avoir stipulé par écrit.
Que ce soit sur une plateforme de location de particulier à particulier, dans une agence de tourisme ou sur des sites professionnels type Booking ou Airbnb (nouvelle fenêtre), les propriétaires doivent préciser noir sur blanc s’ils ne souhaitent pas voir leur bien occupé par un animal. Cela peut faire l’objet d’une clause dans le contrat de location, mais aussi prendre la forme d’une mention dans l’annonce ou dans les échanges entre le bailleur et le locataire potentiel.
Vous êtes responsables des éventuels dommages causés par votre animal en vacances
En l’absence de mention écrite, vous êtes parfaitement autorisés à séjourner dans un logement avec vos animaux de compagnie (nouvelle fenêtre), quels qu’ils soient, tant que vous avez l’autorisation de les détenir. En revanche, et c’est également le cas pour les baux de longue durée, si vos animaux entraînent une dégradation du bien ou des nuisances, vous en serez tenus responsables. En vacances, cela peut engendrer des frais supplémentaires. Au quotidien, cela peut être invoqué comme un motif de résiliation de votre bail.
Selon un sondage FACCO-Odoxa (nouvelle fenêtre), 61% des Français possèdent un animal de compagnie. Il y a donc fort à parier qu’une grande majorité les emmène en vacances. Il existe désormais des moyens efficaces pour trouver une location saisonnière qui les acceptera sans problème. Sur les sites les plus connus, vous pouvez même filtrer vos recherches en fonction de ce critère. Il existe même des labels, comme Qualidog, qui vous aident à trouver des locations pet-friendly
.
