L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Dijon du 18 mars témoigne de la force acquise, dans le débat public, par les conceptions les plus restrictives de la laïcité.
Si cette décision n’est pas contestée, il sera dorénavant interdit aux élus de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) de porter le voile lors des séances du conseil municipal. Ce juge a en effet rejeté la demande de suspension d’un article du règlement intérieur interdisant, lors des séances du conseil municipal, le « port de tout signe religieux ostensible ».
Pour justifier ce rejet d’un texte qui se dit inspiré d’une instruction du bureau de l’Assemblée nationale de 2018, le juge des référés estime qu’une séance du conseil municipal constitue « une autorité administrative de la République française à laquelle s’applique le principe de neutralité ». Selon le magistrat, les élus devraient donc, en vertu du principe de laïcité énoncé par l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales, s’interdire de porter des signes religieux lors des réunions du conseil municipal.
La liberté de conscience et son expression
Cette décision, qui étend l’exigence de neutralité de l’institution publique à l’ensemble des élus pendant les séances du conseil municipal, soulève une difficulté majeure. L’article L. 1111-13 n’impose pas, en effet, une obligation générale de neutralité religieuse à tous les élus locaux dans l’exercice délibératif de leur mandat : il se contente de rappeler le nécessaire respect, non pas de la neutralité, mais de la laïcité.
Or, si la loi de mise en œuvre de la laïcité du 9 décembre 1905 impose la neutralité à l’administration publique, à ses agents, ainsi qu’à celles et ceux qui exercent une mission de service public ou représentent directement l’administration, elle garantit au contraire la liberté de conscience et son expression, sous les seules restrictions nécessaires à l’ordre public, à tous les autres − parmi lesquels figurent, bien sûr, les élus.
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