Condamné à huit mois de prison ferme en première instance, un des deux chercheurs marseillais du CNRS qui avaient lancé des bouteilles d’azote liquide contre le consulat de Russie à Marseille, fin février, a vu sa peine assortie du sursis, lundi 26 mai, par la cour d’appel.
Le 27 février, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné Vasile Heresanu, 48 ans, et son collègue Georges Sitja, 59 ans, à huit mois de prison ferme à purger sous bracelet électronique. Les deux physiciens avaient été incarcérés à l’issue de l’audience, le temps de mettre en place cette mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. M. Heresanu, physicien, était le seul à avoir fait appel. Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé sa culpabilité pour l’infraction de fabrication non autorisée d’engin explosif, elle l’a relaxé pour celle de tentative de dégradation. La cour a ordonné que cette condamnation ne soit pas inscrite au bulletin numéro deux de son casier judiciaire.
Le consulat de Russie, qui s’était constitué partie civile, a lui été débouté de ses demandes d’indemnisation. « Les faits commis sont graves et présentent pour nous tous les signes d’un acte terroriste », avait estimé en première instance Stanislav Ornaskiy, consul de Russie à Marseille. Après les peines prononcées en première instance, le consulat avait fait part de son « indignation » face aux condamnations « clémentes » à l’encontre des deux chercheurs.
Faire « du bruit »
L’avocat du chercheur, Me Jean-Yves Hébert, s’est réjoui d’une « décision plus raisonnée ». « Si la relaxe partielle sur l’infraction de dégradation est à saluer, il est regrettable que les juges d’appel ne soient pas allés au bout du raisonnement en jugeant que l’infraction de fabrication d’engin explosif n’était pas non plus constituée. »
La défense avait expliqué lors de l’audience que l’azote liquide à − 190 °C dont les deux chercheurs avaient rempli trois petites bouteilles en plastique, après l’avoir transporté dans un contenant isotherme, n’entrait pas dans la liste des substances explosives, surtout compte tenu des faibles quantités utilisées. Le passage de l’état liquide à l’état gazeux avait fait éclater les bouteilles, « comme un pneu de vélo qui éclate », avait précisé leur défense. Une des bouteilles avait atterri dans le jardin d’un voisin du consulat, qui ne s’était pas constitué partie civile.
Lors du procès en première instance, M. Heresanu, Français d’origine roumaine, avait énuméré le conflit entre la Russie et l’Ukraine, le changement climatique ou « les élections aux Etats-Unis » comme des événements allant dans « une direction qui n’est pas bonne ». Il avait assuré avoir juste voulu faire « du bruit ».
