Que sont les « executive orders », ces décrets présidentiels que Donald Trump a promis de signer dès son investiture ?
Immigration, droits des personnes transgenres, environnement, commerce international, Ukraine… Donald Trump a promis, dès son retour à la Maison Blanche, une flopée de mesures, qui seront souvent prises suivant la procédure des « executive orders », ou décrets présidentiels. Il s’agit de directives écrites, signées par le président et adressées aux fonctionnaires et aux agences gouvernementales.
Ces textes répondent à un double objectif. Non mentionnés dans la Constitution, ils ont été introduits initialement pour élargir les pouvoirs exécutifs du président qui peut ainsi tracer les perspectives de son action. Ce faisant, dans le cas de M. Trump, ils lui permettent également d’afficher la volonté de tenir ses promesses de campagne.
Leur effet est immédiat lorsqu’ils s’inscrivent dans le champ des compétences du pouvoir exécutif. Les nouveaux présidents peuvent notamment − et ils le font souvent − prendre des décrets pour annuler les décrets de leurs prédécesseurs.
Comme le souligne l’American Bar Association, ces décrets « ont force de loi » sans dépendre de l’approbation du Congrès et en ne pouvant pas être directement annulés par les législateurs. Toutefois, le Congrès peut empêcher l’exécution d’un décret en restreignant les financements nécessaires ou en créant d’autres obstacles à sa mise en œuvre. Ces décisions présidentielles sont aussi contestables à travers des recours devant la justice.
Au cours de son premier mandat, Donald Trump avait signé 220 décrets. De son côté, Joe Biden en avait signé 160 au 20 décembre dernier.
