Cadre législatif essentiel à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, le projet de loi olympique a été présenté jeudi 15 mai, en conseil des ministres, par la ministre des sports, Marie Barsacq. Le texte comporte 37 articles, dont une grande majorité sont directement inspirés des lois olympiques de 2018 et 2023 appliquées aux Jeux de Paris 2024.
Les dispositions qu’il contient visent notamment à adapter la législation française pour assurer la bonne préparation des épreuves olympiques et paralympiques qui se dérouleront dans un peu moins de cinq ans du Grand-Bornand (Haute-Savoie) à Nice.
Elles doivent notamment permettre de faciliter les travaux supervisés par la Solideo (la société publique chargée de la livraison des infrastructures) pour tous les équipements nécessaires aux Jeux en simplifiant les procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire – comme l’accélération des processus d’expropriation – ou dans le domaine des marchés publics. Les premières demandes de permis de construire doivent être déposées en 2027, précise une source proche du dossier.
Le projet de loi prévoit également, comme pour les Jeux de Paris 2024, la création de voies olympiques, mais aussi le cadre dans lequel les organisateurs des JO peuvent occuper le domaine public ou encore l’extension du travail dominical dans les collectivités qui organisent des compétitions. Sur ce dernier point, « les besoins sont en cours de définition », relève la Direction interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), ajoutant que « des représentants des partenaires sociaux siégeront aux conseils d’administration de la Solideo et du Comité d’organisation [Cojop] ».
Une adoption prévue d’ici la fin de l’année
Le volet sécuritaire fait l’objet de mesures spécifiques, « qui tirent les leçons de 2024 », observe la Dijop. Il est ainsi prévu de poursuivre le recours à la vidéosurveillance algorithmique, utilisée par exemple pour prévenir les mouvements de foule ou la présence d’une personne inanimée au sol. Le dispositif, qui faisait l’objet d’une expérimentation prévue initialement jusqu’à fin mars, a récemment été prolongé jusqu’en 2027 par les parlementaires, malgré un premier bilan en demi-teinte.
Le projet de loi olympique contient également des dispositions relatives à l’application du contrat hôte qui lie les organisateurs français des Jeux (l’Etat, les deux régions hôtes – Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – les comités nationaux olympique et paralympique) au Comité international olympique (CIO), le propriétaire des Jeux. Le texte définit par ailleurs les contours de la compétence de la Cour des comptes et de l’Agence française anticorruption en matière de contrôle des procédures d’éthique et d’intégrité à la Solideo et au Cojop. Et prévoit, entre autres mesures, le renforcement des pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage ainsi que la mise en conformité de la législation nationale avec le code mondial antidopage.
Les mesures prévues par le projet de loi olympique ressemblent à un inventaire à la Prévert – impossible ici de toutes les citer –, mais elles sont essentielles à la mise en œuvre du projet Alpes françaises 2030. Sans ce cadre dérogatoire au droit commun, impossible d’organiser les Jeux. Les opposants soulignent, quant à eux, une soumission inacceptable du droit national aux conditions exigées par le CIO, simple association de droit suisse.
Le projet de loi olympique doit être examiné au Sénat à la fin du mois de juin, puis à l’Assemblée nationale à la rentrée, avant son adoption prévue d’ici à la fin de l’année. « Nous avons besoin de cette loi. Il ne faut pas qu’elle arrive trop tard », fait valoir une source gouvernementale, qui se veut toutefois confiante : les dispositions qu’elle contient, adoptées pour l’essentiel pour les Jeux de 2024, argue-t-il, « ne sont pas de nature à soulever des oppositions inhabituelles ».
