Les opérateurs télécoms attendaient ce texte avec impatience. La Commission européenne a levé le voile, mercredi 21 janvier, sur sa nouvelle loi sur les réseaux numériques. Son ambition : « simplifier », « moderniser » et « harmoniser » davantage les règles d’une Europe des télécoms qui compte autant de régulations différentes que de pays membres, et poser les bases d’« un véritable marché unique » pour ce secteur, fait valoir une source proche de l’institution. Sa proposition : un règlement rapidement applicable, qui entend « inciter les opérateurs à se développer et à croître » hors de leurs frontières, afin d’accoucher de champions européens capables d’investir davantage dans les réseaux. Cet objectif est crucial à ses yeux. La Commission compte en effet généraliser l’accès à la fibre optique et à la 5G pour tous les habitants d’ici à 2030, pour un coût estimé à plus de 200 milliards d’euros.
De leur côté, certains groupes de télécoms nourrissaient toujours le maigre espoir que la Commission impose aux géants américains du Net – comme Google, Meta, Amazon ou Netflix – de financer en partie leurs infrastructures, dont ils sont, de loin, les plus gros utilisateurs. Mais l’institution, opposée à la mise en place de toute forme de « redevance d’utilisation des réseaux », a privilégié un « mécanisme de conciliation volontaire », bien moins contraignant, entre les opérateurs et les géants des services numériques, susceptibles d’accoucher d’« accords commerciaux », précise notre source proche de la Commission.
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