A l’initiative du Vanuatu, l’Assemblée générale de l’ONU a saisi la Cour internationale de justice (CIJ), en mars 2023, lui demandant de clarifier les obligations climatiques des Etats. L’avis, rendu le 23 juillet à l’unanimité, fait rare, livre une vision très exigeante des obligations internationales des Etats en la matière.
Tout d’abord, la Cour reconnaît le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Dans un contexte politique international de remise en cause de l’indépendance de la science, la Cour rappelle ainsi l’importance de disposer d’informations scientifiques et technologiques fiables et partagées. Elle adopte, par ailleurs, une approche transversale et dynamique du droit international, articulant les enjeux climatiques aux autres dégradations de l’environnement (ozone, biodiversité, océans), mais aussi les enjeux de santé et de protection de droits humains.
En conséquence, un Etat qui n’a pas ratifié les traités sur le climat ou qui en sort – comme les Etats-Unis de Trump – a, malgré tout, des obligations en la matière. La valeur diplomatique du droit international onusien d’après-guerre, en dépit de la défiance souvent exprimée actuellement envers le multilatéralisme, est ainsi réaffirmée.
Un objectif en passe d’être dépassé
Puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues. Il s’agit de faire face ensemble à la préservation du climat comme « ressource partagée par l’ensemble des Etats ».
En réaffirmant l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5 °C, bien que cet objectif soit en passe d’être dépassé, la Cour légitime les politiques climatiques ambitieuses et les investissements concrets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les Etats doivent prendre dûment en compte les intérêts des générations futures et des « conséquences à long terme de certains comportements ».
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