Au Brésil, la Cour suprême s’est prononcée jeudi 26 juin en faveur d’un durcissement de la régulation des réseaux sociaux, dans un pays où la lutte contre la désinformation est un enjeu politique majeur.
Les plateformes comme X, TikTok, Instagram ou Facebook devront désormais retirer « immédiatement » les contenus illégaux − faisant par exemple l’apologie du terrorisme, de la pédopornographie ou incitant à la haine − sans attendre la décision d’un juge. Les entreprises de la tech pourront par ailleurs être tenues responsables des dommages subis si elles ne retirent pas les contenus après en avoir été notifiées par un internaute ou un juge.
Huit des onze magistrats de la Cour ont voté en faveur de l’inconstitutionnalité partielle d’un article d’une loi brésilienne selon lequel la responsabilité des plateformes ne peut être engagée que lorsqu’elles ignorent une décision de justice. « Nous préservons la liberté d’expression le plus que possible, sans pour autant laisser le monde tomber dans un abîme d’incivilités », a déclaré le président de la Cour, Luis Roberto Barroso. La décision de la Cour fera jurisprudence.
Blocage de X
Pour le magistrat Kassio Nunes, l’un des trois juges ayant voté contre une plus grande responsabilisation des géants de la tech, la « responsabilité civile incombe principalement à celui qui a causé le dommage » et non aux plateformes. Dans une note envoyée à l’Agence France-Presse, Google s’est dit « préoccupé » par le changement de la réglementation brésilienne qui pourrait avoir « un impact sur la liberté d’expression et l’économie numérique ».
Les débats sur les réseaux sociaux animent la plus haute juridiction du Brésil depuis plusieurs mois. Ils ont pris une ampleur particulière l’an dernier quand le juge de la Cour Alexandre de Moraes a ordonné le blocage de l’accès à la plateforme X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. L’ancien Twitter avait été bloqué pendant 40 jours au Brésil. Son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, avait qualifié le juge Moraes de « dictateur » menaçant la liberté d’expression, avant de céder à ses exigences.
Ces délibérations se sont déroulées parallèlement à un procès à la Cour contre l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et plusieurs de ses ex-collaborateurs, pour une tentative présumée de coup d’Etat en 2022 après avoir perdu les élections face au candidat de gauche et actuel président Luiz Inacio Lula da Silva. Selon le parquet, les putschistes présumés ont eu recours à la désinformation sur les réseaux pour remettre en cause le système d’urnes électroniques et justifier un coup d’Etat, qui n’a finalement pas eu lieu.
