- Les députés ont approuvé ce jeudi la création d’un « CDI senior ».
- Il doit être testé à titre expérimental durant les 5 prochaines années pour les salariés d’au moins 60 ans, voire 57 ans dans certains cas.
Une nouvelle étape franchie. Les députés ont approuvé ce jeudi 3 juillet des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior. Le texte a été approuvé par 57 voix contre 9, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour, avec quelques abstentions. Le Rassemblement national a aussi voté pour.
« Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d’obtenir des avancées acceptées par tous »
, s’est félicité dans un communiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Le taux d’emploi des seniors en France « est l’un de nos points faibles »
, avait reconnu la ministre en ouverture des débats, rappelant un taux d’emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.
Mise à la retraite à taux plein
Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit la création d’un « CDI senior » baptisé « contrat de valorisation de l’expérience »
(CVE), à titre expérimental durant les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.
Les députés ont aussi voté pour rendre obligatoire une négociation, au moins tous les quatre ans, autour de l’emploi et du travail « des salariés expérimentés »
, à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le projet de loi prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance chômage : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour avoir droit à leur allocation chômage. Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique, répondant à une revendication syndicale, a par ailleurs été approuvé.
En outre, le gouvernement a obtenu un vote positif de l’Assemblée pour des amendements transposant un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin, destiné à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle. Avec cet accord, le compte personnel de formation pourra être mobilisé à hauteur de 50% et avec l’accord du salarié pour financer une période de reconversion lorsque celle-ci est proposée par l’employeur.
