L’annonce d’un accord entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis est venue secouer la torpeur d’un été qui se profilait enfin. L’officialisation de la perspective d’Européens acceptant docilement une charge douanière de 15 % sur leurs exportations vers les Etats-Unis est sans nul doute extraordinaire.
Pourtant, au-delà des passions d’un débat français connu ni pour sa subtilité ni pour sa bienveillance vis-à-vis de l’UE ou des Etats-Unis, tout jugement définitif paraît hâtif.
Tout d’abord, que savons-nous réellement ? Comme pour tous les accords commerciaux d’une administration Trump friande de mettre en scène des annonces fracassantes, nous ne pouvons pour le moment que nous référer aux mots des dirigeants. Pour les détails, il faudra la publication d’un texte communément agréé, ce que cette administration ne garantit plus. Accessoirement, il ne s’agira probablement que d’un accord politique sur des actions autonomes de chacun des deux partenaires, et non d’un accord commercial stricto sensu, ne donnant ainsi pas lieu aux mécanismes de validation et d’exécution de ceux-ci.
Un périmètre encore à préciser
Principal élément de l’accord, les Européens accepteraient donc des droits de 15 % sur l’ensemble de leurs 532 milliards d’euros d’exportations aux Etats-Unis en 2024, renonçant aux rétorsions que cette entorse grossière au droit international permettait. Ce niveau de droit serait celui appliqué, et non celui d’une hausse comme dans le cas du Royaume Uni (+ 10 %).
Si la précision paraît modeste au regard des droits moyens pré-Trump de 3,5 % environ, de nombreux produits sensibles connaissaient déjà des droits entre 5 % et 15 %, notamment dans le secteur agricole, amenuisant l’ampleur des concessions européennes. Par ailleurs, les véhicules, sujets à des droits de 27,5 % depuis avril, voient en pratique une baisse spécifique aux produits UE.
Des exemptions s’appliquent en outre. Dans un cadre zéro pour zéro, l’ensemble de l’aérospatiale et des minerais, ainsi que « certains » produits chimiques, pharmaceutiques, agricoles (dont les spiritueux) et semi-conducteurs verraient leurs droits levés. Selon un périmètre encore à préciser, cela porterait sur 10 % à 20 % des exportations de l’UE vers les Etats-Unis.
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