Dans un contexte de débats intenses autour de l’avenir du marché carbone européen, nous, entreprises, investisseurs, experts, cercles de réflexion et acteurs de la société civile, souhaitons rappeler l’importance de préserver la trajectoire fixée pour cet outil, y compris la sortie progressive des quotas gratuits. La stabilité et la crédibilité de ce cadre sont des conditions essentielles à la réussite de la transition énergétique, au renforcement de notre souveraineté économique, et à la compétitivité durable de l’industrie française et européenne.
Depuis 2005, les industriels européens doivent restituer aux autorités des quotas de CO2 à la hauteur de leurs émissions. Jusqu’à présent, les industries les plus exposées à la concurrence internationale obtenaient gratuitement la plupart de leurs quotas au lieu de les acheter. Ce système, en affaiblissant le signal prix du carbone, a réduit l’incitation à la décarbonation.
Prévue depuis 2023, la taxe carbone aux frontières prend progressivement le relais des quotas gratuits, en imposant aux importateurs un coût carbone équivalent à celui payé par les producteurs européens pour rétablir une concurrence équitable. Un signal prix clair et robuste du carbone est enfin fixé.
Réinvestir dans le socle industriel à la base de notre économie (acier, ciment, chimie, etc.) et maîtriser la production des technologies-clés de la transition suppose une visibilité de long terme. Le signal prix du carbone constitue cette boussole. Il permet déjà l’émergence de projets industriels majeurs en France et en Europe.
Reporter la fin des quotas gratuits affaiblirait ce signal prix, détournerait les investissements vers d’autres pays, mettant en péril la réindustrialisation française. Sans prévisibilité, les modèles économiques des projets de décarbonation industrielle et des cleantechs s’effondrent, au pire moment, tout comme l’efficacité et la crédibilité des futures politiques industrielles européennes.
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