En jugeant, vendredi 20 février, que Donald Trump ne pouvait se fonder sur une loi de 1977 pour imposer des droits de douane à plus d’une centaine de pays, comme il l’a fait depuis le 2 avril 2025, la Cour suprême a rendu une décision majeure, au retentissement planétaire. Elle vient rappeler à l’exécutif les limites de son pouvoir. L’imposition de droits de douane relève, conformément à la Constitution américaine, des pouvoirs du seul Congrès et la loi évoquée ne confère pas au président des Etats-Unis ce pouvoir.
Derrière la clarté apparente de la solution, la décision de 164 pages révèle de profondes lignes de faille, ce qui nuance la portée des enseignements que l’on peut en tirer. Le retentissement de la décision Learning Resources v. Trump s’explique par les enjeux et le contexte. L’imposition de droits de douane est un levier central de la politique extérieure de Donald Trump, qui les présentait comme essentiels à la « survie » des Etats-Unis. Pour la Cour, il s’agissait du premier examen d’un élément cardinal du programme de la seconde administration Trump. Si cette dernière avait jusqu’alors largement obtenu gain de cause devant la Cour, il s’agissait essentiellement de décisions rendues dans le cadre de recours en urgence, par lesquelles celle-ci suspendait l’application de décisions défavorables à l’administration.
L’affaire Learning Resources mettait ainsi directement la Cour aux prises avec les actions et argumentations maximalistes de l’exécutif. En l’espèce, les juges devaient déterminer si l’International Emergency Economic Powers Act (« loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux »), une loi adoptée par le Congrès en 1977, autorisait le président à imposer des droits de douane de manière unilatérale. La loi dispose que si le président identifie des menaces « inhabituelles et extraordinaires » à la sécurité nationale, la politique étrangère, ou l’économie, et déclare l’urgence nationale, il dispose alors de pouvoirs lui permettant, notamment, de « réglementer (…) l’importation » de biens.
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