La France a le droit d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, comme le prévoit une proposition de loi votée en première lecture par les députés français, a assuré, mardi 27 janvier, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne.
« Oui, les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs citoyens », a-t-il déclaré à la presse. « Les grandes plateformes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale, mais s’assurer que c’est applicable et qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats est une prérogative de la Commission », a ajouté M. Regnier.
Si une telle loi est adoptée en France et est conforme au droit européen, « la Commission s’assurera que les grandes plateformes l’appliquent », a-t-il encore souligné, rappelant que plusieurs pays européens, dont la France, testaient en ce moment une application de vérification d’âge qui pourrait être utilisée dans ce cadre. Cette expérimentation doit s’achever d’ici à la fin de l’année.
« Une étape majeure »
Les députés ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce « dans les semaines à venir » a promis la ministre déléguée chargée du numérique, Anne Le Hénanff.
Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué « une étape majeure ». « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a-t-il déclaré sur X.
S’il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici au 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.
