Les entreprises françaises souhaitant un vaste retour au bureau ont désormais une alliée : la Cour de cassation. Son arrêt du 19 mars indique que « l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis à sa disposition ». Jusque-là, rien de nouveau : il en va ainsi pour un travailleur itinérant ne disposant d’aucun bureau et consacrant donc une partie de son domicile à son activité professionnelle.
C’est l’ajout suivant qui détonne : « ou qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail ». Or, légalement, le télétravail doit résulter d’un double accord : cela signifie donc que s’il est « convenu », cela entraîne le versement de cette « indemnité compensant la sujétion résultant de cette modalité d’exécution du contrat ». « Sujétion », mais donc librement choisie, et plébiscitée car fondée sur l’équation globale du télétravail : flexibilité et meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle.
Certes, l’envolée de la facture énergétique pèse lourdement sur les ménages comme sur nombre de (grandes) entreprises, qui ont comprimé leurs coûts immobiliers avec de rudes programmes de « flex office », réduisant excessivement les postes disponibles. Reste à savoir qui doit payer l’électricité nécessaire au télétravail.
Que disent les textes ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé l’obligation patronale de prise en charge des coûts liés au télétravail, et l’accord interprofessionnel du 26 novembre 2020 en a fait également le thème d’une éventuelle négociation. Prudent, aucun n’évoque cette onéreuse prise en charge spécifique, par ailleurs rarissime en Europe – c’est le cas par exemple au Portugal.
Frais récurrents
Il vous reste 52.81% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
