La Guinée équatoriale a déposé une requête contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ), vendredi 4 juillet, afin qu’un hôtel particulier situé sur la prestigieuse avenue Foch, à Paris, et qui fait l’objet d’un conflit entre les deux pays depuis plusieurs années ne soit pas vendu.
Les autorités françaises avaient saisi la propriété, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné, en 2021, Teodoro Obiang Nguema Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale et fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président du pays depuis 1979, en vertu d’une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers. Teodoro Obiang a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende. La France avait également confisqué des biens, dont ce luxueux immeuble, dont la valeur est estimée à bien plus de 100 millions d’euros.
Dans cette dernière requête auprès de la CIJ, datée du 3 juillet mais publiée par la cour vendredi, la Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété le mois dernier et changé les serrures de plusieurs portes. La Guinée équatoriale a demandé à la cour d’ordonner à la France de lui donner « un accès immédiat, complet et sans entrave » au bâtiment.
Un bâtiment sans vocation diplomatique, avait statué la CIJ en 2026
L’hôtel particulier était déjà au cœur d’une précédente affaire présentée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l’Organisation des Nations unies. La Guinée équatoriale a soutenu que le bâtiment servait d’ambassade en France et que Paris avait violé la convention de Vienne, qui protège les diplomates contre toute ingérence des pays hôtes.
Mais la CIJ, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, avait donné raison à la France, selon laquelle le bâtiment n’était que la résidence de Teodoro Nguema Obiang Mangue, sans vocation diplomatique. La CIJ a retenu les objections de la France selon lesquelles la Guinée équatoriale n’avait tenté de le désigner comme tel qu’après le début de l’enquête sur M. Obiang, et que le pays disposait déjà d’une ambassade à Paris. Une demande d’ordonnance d’urgence – des mesures conservatoires, dans le jargon de la cour – prime sur toute autre affaire judiciaire.
La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment sur l’accusation sud-africaine de « génocide » perpétré par Israël dans la bande de Gaza. La CIJ devrait également rendre d’ici quelques mois un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique. Ses décisions sont contraignantes, mais la Cour n’a aucun moyen de les faire appliquer. Elle a par exemple ordonné à la Russie de cesser son invasion de l’Ukraine, en vain.
