La démocratie n’est pas seulement l’organisation du pouvoir par le vote : elle est la soumission du pouvoir au droit. Elle n’est pas une promesse de souveraineté inconditionnelle : elle est la construction patiente d’un ordre où nul, fût-il majoritaire, ne peut s’exempter de la règle commune. Le suffrage fonde la légitimité, mais il n’efface pas la responsabilité. C’est précisément ce principe, à la fois simple et essentiel, que remet en cause le discours tenu par le Rassemblement national à la suite de la condamnation de Marine Le Pen, le 31 mars.
La décision judiciaire en cause ne résulte ni d’un coup de force institutionnel, ni d’un dessein occulte, ni d’une opération de disqualification politique. Elle s’inscrit dans le cadre ordinaire du droit pénal et du droit électoral. Elle a été rendue au terme d’un procès public, contradictoire, équitable, dans le respect scrupuleux des garanties constitutionnelles et européennes. Elle est motivée, susceptible d’appel, et soumise, le cas échéant, au contrôle de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle ne témoigne donc d’aucune dérive institutionnelle. Elle témoigne, au contraire, de la résilience d’un Etat de droit capable d’appliquer la loi à ceux qui aspirent à la faire respecter.
Et pourtant, cette décision a été immédiatement contestée non pas sur le fond, mais dans son principe. Elle a été présentée comme une atteinte au peuple. Le tribunal a été accusé d’« éliminer une candidate ». La justice a été dépeinte comme une force hostile, au service d’un prétendu « système », agissant pour empêcher l’expression de la volonté populaire. Ce discours n’est pas seulement inexact : il est incompatible avec les valeurs fondamentales d’une démocratie libérale. Il ne s’attaque pas à une erreur judiciaire ; il s’en prend à l’idée même que la justice puisse s’appliquer à un acteur politique. Il transforme la responsabilité en oppression. Il renverse les termes du pacte démocratique.
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