C’est une procédure de plus en plus courante au sein d’entreprises où le dialogue social est dans l’impasse : comme d’autres employeurs avant elle, la direction de l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait saisi la justice cet hiver pour qu’elle annule une demande d’expertise des risques psychosociaux votée par son comité social et économique (CSE). Elle a été déboutée mardi 22 juillet par le tribunal judiciaire de Paris.
Constatant la souffrance manifestée par les salariés d’un des départements de l’association, celui de l’action politique (25 personnes, quatre services distincts), le CSE de l’UFC-Que choisir avait voté, le 3 décembre 2024, le recours à l’expertise d’un cabinet extérieur pour établir un diagnostic et avancer des solutions.
Le code du travail prévoit en effet que le CSE peut faire appel à un organisme expert habilité « lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ».
Les débats lors de l’audience en référé du 10 juin avaient donc porté sur l’existence, ou non, de ce « risque grave ». Il appartenait au CSE de faire valoir des « éléments objectifs le caractérisant » rappelle ainsi le jugement, dont Le Monde a pris connaissance.
Le tribunal a examiné en détail chacun des arguments du CSE et des preuves pour les étayer. Certains n’ont pas été jugés probants. Ainsi, les taux d’absentéisme des dernières années « restent à des niveaux raisonnables, sans dépasser un seuil d’alarme », indique le jugement, qui ne retient pas non plus l’argument d’une charge de travail trop importante. Le turn-over n’est pas « globalement préoccupant » au niveau du département concerné quoiqu’il « nécessite une attention », particulièrement sur l’origine des départs au sein d’un de ses services qui a connu un taux de turn-over de 43 % en 2022, et encore « un taux préoccupant » de 25 % en 2024.
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