Une certitude et beaucoup de doutes. Il est presque certain que le Sénat, qui examine, à partir du mardi 20 janvier, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, votée par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, ne s’opposera pas à ce qu’un médecin puisse délivrer un produit létal à un malade qui le demanderait. Mais à quelles conditions le corps médical accéderait-il à cette demande ? Aucun des huit groupes politiques du Palais du Luxembourg n’avait, à la veille des débats, une position unanime sur les critères d’accès.
Consigne a été donnée par Gérard Larcher, président (Les Républicains, LR) du Sénat, que la Chambre ne reste pas à l’écart d’une réforme sociétale et puisse imprimer sa marque à travers « un débat respectueux, ouvert ». Un scénario de départ a donc été validé par la commission des affaires sociales pour tenir compte de cette ligne directrice.
Bien qu’opposés « à toute forme de mort provoquée », précisent-ils, les deux corapporteurs de la proposition de loi, Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne) et Alain Milon (Vaucluse), membres du groupe LR, n’ont pas demandé à la commission des affaires sociales de rejeter purement et simplement le texte issu de l’Assemblée.
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