Les députés ont adopté, mardi 1er avril, une proposition de loi sénatoriale pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte-clé de la politique de sécurité du gouvernement.
Alors que la proposition de loi des sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) avait été approuvée à l’unanimité au Palais du Luxembourg le 4 février, cela n’a pas été le cas à l’Assemblée, où elle a été adoptée par 436 voix contre 75. La coalition gouvernementale et le Rassemblement national (RN) ont voté pour, tandis que la gauche s’est divisée : le Parti socialiste a voté pour, La France insoumise contre, tandis que les députés écologistes et communistes se sont majoritairement abstenus.
« Nous venons de faire une avancée majeure pour la protection des Français », s’est immédiatement félicité, sur X, le ministre de la justice, Gérald Darmanin.
Une commission mixte paritaire doit à présent se réunir, permettant aux sénateurs et députés de s’accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l’Assemblée.
Si l’ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l’impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, et sur leur efficacité.
Rares sont finalement les dispositions à faire consensus, comme la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d’un régime plus attractif pour les « repentis ».
Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », avait défendu le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui a soutenu ce texte d’origine parlementaire, avec M. Darmanin.
Des divisions dans l’Hémicycle
Introduite à la veille du débat en commission à l’Assemblée, la création d’un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats, avant d’être adoptée dans une version tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat, sollicité par le garde des sceaux.
Les députés ont, par ailleurs, rétabli en séance – après l’avoir supprimée en commission – la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct » qui ne sera accessible qu’aux enquêteurs et aux magistrats, une mesure jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
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Egalement rétablies en séance, grâce au soutien du RN à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé : la possibilité de prolonger jusqu’à cent vingt heures la garde à vue des « mules », ou celle d’activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.
D’autres mesures ont divisé l’Hémicycle avant d’être adoptées, comme le recours, dans le cadre d’une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée ; la possibilité donnée aux préfets de prononcer des « interdictions de paraître » sur les points de deal pour les personnes y participant, ou de fermer des commerces sur de simples soupçons de blanchiment ; ou encore la généralisation de la visioconférence pour la comparution des gros trafiquants.
Les députés se sont en revanche accordés pour ne pas rétablir une autre mesure supprimée en commission, entendant contraindre les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp) à communiquer les correspondances des trafiquants aux enquêteurs. La séance consacrée à cette mesure, qui agrège contre elle de nombreux acteurs et experts de la cybersécurité, avait été particulièrement mouvementée, le système de vote électronique tombant en panne au beau milieu des débats. « Nous ne sommes pas victimes d’un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique », avait rassuré la vice-présidente Naïma Moutchou à la reprise de la séance. « C’est une petite pièce du système qui a chauffé… sous la tension », s’était-elle amusée.
