La cour d’appel de Paris a annulé une indemnité de près de 15 milliards de dollars (environ 13 milliards d’euros) qui avait été octroyée aux héritiers d’un sultan d’Asie du Sud-Est au terme d’une longue bataille judiciaire, a fait savoir le gouvernement malaisien, mercredi 10 décembre.
Les huit descendants du sultan de Sulu, qui régnait jusqu’au XIXe siècle sur les îles tropicales qui font aujourd’hui partie des Philippines et de l’Etat de Sabah en Malaisie, avaient engagé des poursuites quand Kuala Lumpur a cessé en 2013 de leur verser des paiements annuels datant de la période coloniale.
Cette affaire a été portée successivement devant plusieurs tribunaux européens et, en 2022, une cour d’arbitrage en France présidée par l’avocat espagnol Gonzalo Stampa a ordonné à la Malaisie de payer 14,9 milliards de dollars aux héritiers.
Kuala Lumpur a ensuite interjeté appel et une décision de la justice espagnole en 2024 a condamné M. Stampa à une peine de prison, estimant que ce juriste n’était pas habilité à rendre de tels arbitrages.
« Pas compétence »
Mercredi, le gouvernement malaisien a fait savoir que la cour d’appel de Paris avait « rendu sa décision, annulant dans sa totalité la “sentence finale” prononcée par M. Gonzalo Stampa le 28 février 2022 ». La cour « a confirmé que M. Stampa n’avait pas compétence pour rendre la prétendue “sentence finale” faute d’un accord d’arbitrage valable liant la Malaisie », a-t-il déclaré dans un communiqué, ajoutant que les juges avaient également condamné les demandeurs à verser 200 000 euros au titre des frais de justice. L’Agence France-Presse (AFP) n’a pas été en mesure d’obtenir immédiatement une copie de la décision de la cour.
Divers tribunaux européens, notamment en France et aux Pays-Bas, avaient déjà rejeté la demande des descendants du sultan, originaires des Philippines, de faire exécuter la décision de 2022. La Malaisie a dit mercredi espérer que cette dernière décision mettra fin aux procédures.
L’ancien sultanat de Sulu comprenait notamment des zones de l’actuel Etat de Sabah, en Malaisie, une région riche en pétrole de l’île de Bornéo. L’Etat de Sabah était tombé sous le contrôle des puissances coloniales européennes en 1878 aux termes d’un accord prévoyant que le sultan et ses descendants recevraient tous les ans une compensation financière.
La Malaisie avait continué de s’acquitter de ces versements après sa création en 1963, avant de les interrompre en 2013, après une incursion sanglante depuis la partie philippine de l’archipel de Sulu dans l’Etat de Sabah, objet de revendications territoriales anciennes des Philippines. Décidés à faire rétablir ces paiements, huit héritiers du sultan avaient réclamé un arbitrage financier en Espagne, ancienne puissance coloniale présente aux Philippines jusqu’en 1898. Cet arbitrage avait finalement été délocalisé en France.
