La ministre du travail, Catherine Vautrin, a confirmé, jeudi 13 février, que la déclaration de ressources simplifiée, ou « solidarité à la source », serait généralisée à partir de mars pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.
Promise lors de la campagne de 2022 par le candidat Emmanuel Macron, elle s’appliquera « partout en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er mars 2025 », a précisé la ministre dans une interview à Ouest France. Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées Atlantiques et la Vendée. Pour Mme Vautrin, ce dispositif a « fait ses preuves dans les départements tests ».
Jusqu’à présent, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devaient déclarer tous les trimestres l’ensemble des revenus de leur foyer. « Pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d’activité, cela pouvait représenter huit déclarations par an », explique Mme Vautrin dans cet entretien. A partir du 1er mars, les bénéficiaires trouveront sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôt. Ils n’auront alors « plus qu’à la valider » si les informations sont exactes, ajoute Mme Vautrin.
L’automatisation du remplissage des déclarations de ressources va simplifier la vie des allocataires, surtout ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives. « Cette réforme est le pendant de la déclaration automatique de nos revenus, poursuit la ministre. Chaque personne aura accès à sa déclaration préremplie sur son compte caf.fr. Et n’aura qu’à confirmer ou demander les modifications souhaitées. C’est aussi simple que ça. »
« Limiter les erreurs »
Ensuite, la réforme entend « limiter les erreurs et incohérences » qui engendrent des versements indus, des contrôles et demandes de remboursements ultérieures, qui mettent parfois en difficulté les plus précaires.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait état de 25 % de versements indus sur les 11,4 milliards versés à 1,9 million d’allocataires du RSA et de 17 % d’indus sur les 9,6 milliards versés à 4,5 millions de bénéficiaires de la prime d’activité. Cette réforme « va permettre de générer moins de versements indus, qui ne sont pas tous détectés, ni récupérés », indique Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF, qui précise que l’organisme public parvient à récupérer 75 % des indus qu’elle détecte.
Les modifications proposées par les bénéficiaires par rapport aux données préremplies seront envoyées à une « cellule de vérification », a détaillé Mme Vautrin. « Les résultats de l’expérimentation ont montré que les données pré-affichées étaient très fiables et que les allocataires pouvaient les valider en toute confiance. » Pour la ministre, « grâce aux données directement fournies par les entreprises, cette réforme va faciliter l’accès au RSA ainsi qu’à la prime d’activité, pour les personnes qui le justifient mais ne les demandaient pas parce qu’elles ignoraient y avoir droit ou craignaient les erreurs », s’est-elle réjouie.
« Une avancée » pour les associations
Le Collectif Alerte, qui rassemble 37 associations de lutte contre la pauvreté et a été consulté sur cette réforme, « salue une avancée ». « Simplifier les tâches administratives, réduire le non-recours aux aides, réduire le risque d’indus et d’erreur, automatiser le versement est bénéfique aux allocataires », souligne son président Noam Leandri. « Le risque qu’on voit, c’est l’idée de fusionner à terme toutes les allocations en une allocation sociale unique que certains voudraient plafonner à un pourcentage du smic », précise-t-il.
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« Nous le réclamions depuis longtemps, nous sommes en faveur de toute automatisation, tout ce qui évite à l’allocataire des difficultés, comme oublier de remplir une déclaration et les allocations lui sont coupées », a fait savoir de son côté Delphine Bonjour, responsable de l’accompagnement vers les droits du Secours Catholique.
