La nationalité, une construction juridique dépiautée par « Revue Délibérée »

Revue des revues. Parce que la nationalité est devenue un âpre champ de bataille politique, Délibérée, la revue de « réflexion critique » du Syndicat de la magistrature, a choisi, dans son numéro de mars (n^o 24, « Epreuves de nationalité », La Découverte, 96 pages, 12 euros), d’explorer les multiples facettes de cette construction juridique qui date de la fin du XIX^e siècle.

« Y aurait-il des nationaux plus nationaux que d’autres ?, se demande-t-elle. C’est en tout cas ce que veut insinuer un certain discours politique qui surfe sur la peur de l’autre, étranger.ère ou pas complètement français.e, ou pas autant, ou pas dans les apparences. »

Vichy est le régime qui est allé le plus loin dans cette instrumentalisation politique de la nationalité : dès 1940, une loi impose la « révision » de toutes les naturalisations intervenues depuis 1927. Claire Zalc, directrice de recherche au CNRS, retrace l’histoire de la commission chargée de ces « dénaturalisations » qui ont constitué, pour de nombreux juifs, l’antichambre de la déportation. Les magistrats qui en étaient membres, constate-t-elle, ont participé à la « machine d’extermination » mise en place par Vichy.

Politiques restrictives

Le travail minutieux de Claire Zalc a le mérite de mettre en évidence la marge de manœuvre de chacun de ces magistrats, et donc la « variété possible des “arts de la collaboration” » : « Il existe différentes manières d’obéir aux ordres, des possibilités de contournement, des adaptations aux contraintes qui dépendent, en grande partie, des socialisations individuelles. » Certains juges ont ainsi proposé le maintien dans la nationalité dans 25 % des dossiers, d’autres dans 93 % des cas.

Quatre-vingts ans plus tard, la nationalité reste un « outil permettant de désigner celles et ceux qui ont le droit d’être sur le territoire » – et elle est au cœur de politiques de plus en plus restrictives. Depuis les décolonisations, et plus encore depuis les années 1980-1990, les « certificats de nationalité » qui permettent d’apporter la preuve de sa nationalité française sont devenus si difficiles à obtenir qu’ils participent, souligne le juriste Emilien Fargues dans Délibérée, à la « fabrique administrative de “non Français.es” parmi des individus qui se pensaient pourtant Français de droit ».

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