Perturbé par la dissolution de l’Assemblée nationale, le texte voté en janvier 2024 et proposant la création d’une nouvelle qualification d’homicide routier dans le code pénal a repris son chemin parlementaire.
Initiée par le député Les Républicains, Eric Pauget, et l’ancienne députée macroniste, Anne Brugnera, la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été de nouveau adoptée, mardi 3 juin, par les députés, avec 194 voix pour et 6 contre.
« On sort du côté binaire “involontaire, volontaire” », a avancé M. Pauget mardi, défendant une « meilleure qualification juridique [et] sémantique qui permettra de mieux juger » les auteurs des accidents ayant causé la mort ou blessé une personne, avec un véhicule à moteur.
Le terme juridique « involontaire » parfois « inacceptable »
« Lorsque quelqu’un a volontairement consommé de l’alcool, de la drogue, volontairement participé à un rodéo urbain (…) et que derrière il y a un accident, pour les victimes et pour les familles le terme juridique “involontaire” est inacceptable », a-t-il argué en défense du texte, qui liste une série de circonstances aggravantes.
Une modification « avant tout symbolique » pour la députée Horizons, Béatrice Piron, soulignant que les « quantums de peines encourues » restent inchangés. « Mais les symboles sont importants », a-t-elle défendu.
« C’est une loi qui vise à réconcilier avec l’institution judiciaire, parfois rejetée par ceux qui considèrent que la qualification recouvre une forme de clémence à l’égard des auteurs d’accidents mortels », a estimé Hervé Saulignac (Parti socialiste).
Examen médical
La France insoumise s’est divisée entre contres et abstentions. « Cette loi n’est pas demandée par les juges, elle n’est pas demandée par les avocats », a ainsi déclaré Rodrigo Arenas, estimant qu’il serait « hypocrite de faire croire aux familles de victimes que cette loi va arranger les choses ».
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Un autre article érige en délit le dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse autorisée, ambitionnant de punir plus directement l’infraction sans attendre une éventuelle récidive, avec des peines de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, et des peines complémentaires comme l’annulation du permis.
En cas d’homicide ou de blessures routiers, un examen médical serait obligatoire pour l’auteur, à ses frais, et dans les 72 heures (sauf si son état est incompatible) pour déterminer notamment son aptitude à conduire.
Le texte devra désormais retourner au Sénat, M. Pauget espérant une adoption sans modifications, qui entérinerait ainsi la loi.
