- Atteint de la maladie de Charcot, un homme circulait en fauteuil roulant sur la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en Belgique.
- Il tenait dans une de ses mains son téléphone tout en avançant.
- Il a écopé d’une amende de 184 euros.
Un homme belge d’une quarantaine d’années, atteint de la maladie de Charcot, a été verbalisé pour un motif qui lui semble incompréhensible. Samedi 18 avril, il a été interpellé et arrêté par la police parce qu’il tenait son téléphone portable à la main tout en circulant dans la commune belge d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, indique le quotidien La Dernière Heure
(nouvelle fenêtre). Il conduisait son fauteuil de la main gauche avec un joystick, tout en ayant son téléphone portable dans un étui dans la main droite.
Il a reçu une amende de 184,67 euros pour avoir tenu son appareil. « Avec ma chaise roulante, je suis plus proche d’un piéton que d’une trottinette ou d’un vélo. Elle roule au maximum à 12 km/h »
, s’est-il défendu. De plus, il a affirmé qu’il ne regardait pas son téléphone, mais qu’il le tenait simplement en main. Pour se justifier, la police lui a indiqué qu’il devait avoir un accessoire pour fixer son téléphone (nouvelle fenêtre). En conséquence, le Belge a écopé d’un PV qui mentionne une infraction de troisième degré. Il a tenté de contester l’amende, mais cela lui a été refusé.
Considéré comme un engin de déplacement motorisé en Belgique
Selon l’article 8.4 du Code de la route belge (nouvelle fenêtre), sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, un conducteur ne « peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran ».
En effet, il doit être obligatoirement « fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin ».
Par ailleurs, le Code de la route belge précise que le terme « véhicules »
désigne tout moyen de transport par terre. Les chaises roulantes électriques figurent parmi les engins de déplacement motorisés, au même titre que les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite ou encore les trottinettes motorisées (nouvelle fenêtre). Aucune exception n’est donc faite pour les conducteurs de fauteuil roulant.
Que dit la loi française ?
En France, les fauteuils roulants, même avec moteur, mais qui roulent en dessous de 6 km/h sont considérés comme des piétons usant d’un autre moyen de déplacement, comme les rollers, les skateboards ou les trottinettes sans moteur, rappelle la Sécurité routière (nouvelle fenêtre). À ce titre, les personnes en fauteuil roulant doivent respecter les feux tricolores et utiliser les trottoirs pour circuler. En revanche, les fauteuils roulants électriques dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h ne bénéficient plus du statut de piéton. Toutefois, ils ne sont pas pour autant assimilés à un cyclomoteur ou à un véhicule motorisé ordinaire : l’article R311-1 du Code de la route (nouvelle fenêtre) les exclut des catégories de véhicules à moteur classiques, en raison de leurs performances bien inférieures. Leur statut juridique est intermédiaire, entre le piéton et le véhicule motorisé.
