L’Assemblée de la Polynésie française a voté, vendredi 30 août, un amendement dans son projet de loi du pays relatif à la lutte contre le tabagisme. Lors de l’étude du texte, Lana Tetuanui, représentante du Tapura huiraatira (autonomiste, opposition), a proposé d’« aller plus loin » en demandant au rapporteur d’y inclure un amendement pour interdire « purement et simplement » les cigarettes électroniques et tous leurs « dérivés ».
Le projet de loi amendé a été approuvé à 51 voix pour, 5 contre, et une abstention.
Le groupe indépendantiste Tavini huiraatira, majoritaire à l’Assemblée de la Polynésie française, a immédiatement souscrit à cette proposition de la sénatrice de l’Union centriste. « Considérons l’humain plutôt que l’argent », a suggéré Ernest Teagai, représentant du Tavini.
Le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, a cependant averti que cet amendement risquait « fort d’être retoqué » par la justice administrative, en raison du « principe de la liberté de commerce et de la proportionnalité des interdictions de commerce » inscrit dans la Constitution.
Un amendement controversé face à la justice administrative
Les « personnes concernées » peuvent se tourner « vers leurs avocats pour dire que c’est une entrave à leur liberté de commerce et que c’est une interdiction qui n’est pas proportionnelle », a-t-il prévenu.
L’amendement a été introduit sous forme d’un nouvel article à la fin du projet. Si ce dernier devait être attaqué, l’ensemble de la loi n’en serait pas fragilisé pour autant.
En Polynésie française, certains produits de vapotage sont régulièrement « trafiqués » pour permettre la consommation d’huile de cannabis, mais aussi de la méthamphétamine, appelée « ice » localement. Selon le ministère de la santé de la Polynésie française, il y aurait 30 000 consommateurs réguliers de cette drogue sur l’ensemble du territoire.
