- Le gouvernement suédois va présenter un projet de loi visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour les infractions graves.
- Objectif : endiguer la recrudescence de la violence liée à la criminalité organisée.
- La police, les responsables pénitentiaires et les procureurs s’opposent à ce texte.
La Suède prête à mettre des jeunes mineurs derrière les barreaux ? Le gouvernement a annoncé lundi qu’il allait présenter un projet de loi visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour les infractions graves, ouvrant la voie à des peines de prison dans certains cas. Un projet vivement contesté au sein de la société.
Il ne s’agit pas d’un « abaissement général de l’âge de la responsabilité pénale
« , a assuré le ministre de la Justice Gunnar Strommer lors d’une conférence de presse. Selon le ministre, « il s’agit de l’abaisser pour les crimes les plus graves, tels que les meurtres, tentatives de meurtre, les attaques à l’explosif avec circonstance aggravante, les infractions liées aux armes et les viols, le tout avec circonstances aggravantes
« .
Des mineurs recrutés par les gangs
Avec ce durcissement, la Suède espère améliorer la lutte qu’elle mène depuis plus de dix ans pour endiguer la recrudescence de la violence liée à la criminalité organisée. Cette dernière est principalement due à des règlements de comptes entre gangs rivaux et à des luttes pour le contrôle du marché de la drogue. Les réseaux recrutent un nombre croissant de mineurs de moins de 15 ans pour commettre des attentats à l’explosif et des fusillades, qui ne risquent pas de peines de prison s’ils sont arrêtés.
Une enquête commandée par le gouvernement en janvier 2025 a proposé d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans. Mais en septembre, le gouvernement a annoncé son intention de le ramener à 13 ans et a envoyé le projet de loi à 126 autorités et organisations pour qu’elles donnent leur avis. Plusieurs autorités, notamment la police, les responsables pénitentiaires et les procureurs, s’opposent depuis à ce projet.
La majorité des répondants ont en effet critiqué la proposition ou s’y sont opposés catégoriquement. La police a ainsi estimé que l’abaissement de l’âge risquait d’entraîner « l’implication d’enfants beaucoup plus jeunes qu’aujourd’hui dans des réseaux criminels
« . D’autres ont souligné que le système pénitentiaire n’était pas équipé pour accueillir des délinquants aussi jeunes et que cela risquait de porter atteinte aux droits des enfants.
« Nous sommes dans une situation d’urgence. Les mesures que nous prenons doivent refléter la gravité de la situation
« , a argumenté le ministre de la Justice lundi. Ce changement serait introduit à titre temporaire, pour une durée limitée à cinq ans dans un premier temps, a-t-il dit. Le projet de loi sera d’abord soumis au Conseil législatif suédois, qui examine les projets de loi que le gouvernement entend présenter. Gunnar Strommer envisage une entrée en vigueur du texte cet été.
